Communiqué du ministère de l'outre-mer


Date: 07 juillet 2002 à 20:58:22 CEST
Sujet: Divers


Organisme: Ministère de l'Outre-Mer 26/06
Les Départements Français d’Outre-mer à l’ordre du jour du Conseil Européen de Séville
A la demande du Président de la République, le Conseil Européen de Séville a souligné l’importance pour les Départements d’Outre-mer de bénéficier d’une adaptation des différentes politiques communes à leurs besoins spécifiques, conformément à l’article 299.2 du Traité d’Amsterdam. La France a obtenu que deux dossiers prioritaires pour l’Outre-Mer français, le coût du transport et l’avenir du régime de l’octroi de mer, fassent l’objet d’un examen attentif de la Commission, afin que des solutions puissent être trouvées rapidement à ces problèmes. A l’issue du Conseil Européen de Séville, lors de sa conférence de presse, le Président de la République a déclaré qu’il fallait : diminuer l’impact négatif de la distance et donc du coût du transport, qu’il s’agisse du transport des personnes ou du transport de marchandises . Le Chef de l’Etat a ensuite fait valoir que : l’octroi de mer est pour les Départements d’Outre-Mer français, un élément essentiel de leur développement, de leurs recettes, de leur indépendance sur le plan fiscal, et donc qui doit être absolument protégé







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