Revue de Presse: Accord sur un document d'orientation sur l'avenir institutionnel
Posté le 03 juillet 2003 à 02:13:53 CEST par Phil
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La ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin et la délégation des élus du Congrès de
la Martinique ont finalisé "un document d'orientation sur l'avenir institutionnel de
la Martinique" qui devrait être soumis "dans les prochains jours" au Premier
ministre...
FORT-DE-FRANCE, 1er juil (AFP) - 23h31 heure de Paris -
...apprend-on mardi à Fort-de-France. Dans une lettre en date du 30 juin,
adressée aux présidents des conseils régional et général de la Martinique, la
ministre de l'Outre-mer indique que la rédaction de ce texte a fait l'objet d'un
"commun accord".
"A ce stade, écrit-elle, je saisirai dans les prochains jours, le
Premier ministre afin que soit engagée la procédure qui permettra de proposer au
président de la République de consulter, à l'automne 2003, les électeurs sur une
éventuelle évolution institutionnelle de la Martinique, conformément aux articles
72-4 et 73 (dernier alinéa) de la Constitution".
En annexe à sa lettre, Brigitte
Girardin a adressé à Claude Lise et à Alfred Marie-Jeanne, respectivement président
du conseil général et président du conseil régional de la Martinique le "document
d'orientation" et les futures étapes de la procédure de réforme
institutionnelle".
Outre la "saisine du Premier ministre de ce texte qui sera
accompagné de deux projets de décrets - l'un qui précisera la question qui sera
posée aux Martiniquais - l'autre qui organisera la consultation", le Conseil d'Etat
sera saisi à son tour pour avis, après l'accord du Premier ministre.
Dans un troisième temps, les décrets seront "mis à la signature du président de la
République". Si celle-ci intervenait avant la fin de juillet, "la consultation de la
population pourrait être organisée en octobre/novembre Enfin en cas de réponse
positive des Martiniquais à la réforme institutionnelle, "une loi interviendra pour
prolonger le mandat des conseillers régionaux et généraux sortants de 3 voire 4
mois" et "les élections pour la mise en place de la nouvelle collectivité
territoriale pourraient alors intervenir en juin/juillet 2004".
Le document
d'orientation prévoit que la "Martinique constituera une collectivité territoriale
nouvelle se substituant au département et à la région de la Martinique".
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