Editoriaux: Les assises des libertés locales
Posté le 17 janvier 2003 à 04:11:27 CET par Phil
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Mans a écrit : "Les assises des libertés locales ont eu lieu à Madiana pendant lesquelles les élus
locaux tout en soufflant le chaud et le froid ont renouvelé leur souhait d'une assemblée unique rationalisant et remplaçant les
deux assemblées départementale et régionale, tel qu'il avait été exprimé lors du congrès de Février 2002.
Les élus locaux ont débattu avec le gouvernement et présenté les conclusions de leurs travaux
élaborés en ateliers.
Lors de cette visite, outre son projet de décentralisation, Mme Giradin a aussi présenté les grandes lignes de la loi de programmation outremer sur 15 ans qui sera votée d'ici Juillet
(texte rendu public à la presse et aux élus). En voici la teneur :
- exonération partielle ou totale des charges sociales et patronales dans de nombreux secteurs ( pour le tourisme et les entreprise de BTP de plus de 50 salariés surtout)
- incitation à l'embauche en CDI pour les jeunes de moins de 30 ans grâce à une subvention aux entreprises,
- défiscalisation élargie (jusqu'à 70% pour la réhabilitation des hotels , les énergies renouvelables, le logement) sauf pour quelques secteurs non éligibles (restauration, finances, commerce, navigation de croisière).
- continuité territoriale : coût du billet entre la france et l'outremer subventionné à hauteur de 100 à 200 euros par personne et par an.
Après avoir assisté aux assises, le ministre de l'outremer s'est rendu à Schoelcher et a annoncé son plan de renforcement de la police nationale dans l'agglomération foyalaise.
La rencontre de la veille à l'habitation Chanteclair avec les présidents Lise et Marie-Jeanne apportant un résumé des Travaux du Congrès au Gouvernement s'était soldée par une colère d'Alfred Marie-Jeanne déclarant à sa sortie que "Plus on avance, plus on recule".
Contrairement à Claude Lise, pourtant opposant au projet de décentralisation de Mme Giradin, Alfred Marie-Jeanne n'a pas accueilli les ministres à leur descente de l'avion.
Le deuxième incident est à mettre à l'actif du ministre des libertés locales Patrick Devedjian
qui a déclenché la colère de Serge Letchimy maire de Fort-de-France à cause d'une boutade lors d'une explication sur des mesures fiscales ( "Pas
d'impôts sur les chauves"). Se sentant visé par la plaisanterie, le maire a déclaré en quittant les assises locales d'une pirouette que cette légèreté du ministre était "du mépris pour le peuple martiniquais".
Enfin, Le PALIMA (Parti pour la Libération de la Martinique), mouvement pour la décolonisation, a choisi de ne pas participer aux assises.
Lors du Congrès, ce parti avait proposé un amendement pour la reconnaissance de la nation et du peuple martiniquais, amendement laborieusement accepté par le Congrès.
En effet, quel élu autonomiste accepterait un pouvoir aussi illusoire que celui de la collectivité d'outremer proposée par le gouvernement ? Et s'il ne peut même pas obtenir une assemblée unique, comment obtiendrait t'il cette autonomie, objectif beaucoup plus difficile ?
Si le projet d'assemblée unique était accepté par le Président de la République, celui-ci pourrait organiser un référendum.
D'après le calendrier électoral il faudrait que ce référendum ait lieu au plus tard en Octobre 2003 afin d'avoir le temps d'annuler l'élection du Conseil Régional (mars 2004) , rendue inutile si une assemblée unique devait voir le jour.
En cas de "non" au référendum, ce projet s'arrêterait net. En cas de "oui", il serait examiné par le parlement national, souverain, et pas nécessairement approuvé par lui. En tout cas, une telle assemblée n'aurait aucun pouvoir législatif.
Tout au plus la possibilité de règlementer localement certains secteurs tels que le transport.
Dans le cadre d'une collectivité régie par l'article 73 de la constitution comme la Martinique, la loi du parlement national s'applique d'emblée à la collectivité et peut faire l'objet d'adaptation aux spécificités de l'outremer.
Cette assemblée fantoche ne pourrait même pas influencer cette adaptation.
Si ce projet d'assemblée unique avorte ce sera l'aveu de l'impuissance des élus à faire entendre leur voix.
S'il ne voit pas le jour, le PALIMA aura gagné en crédibilité et les autres partis paraîtront avoir été tournés en ridicule par Mme Girardin et M. Devedjian.
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