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Résumés: Un commissaire à la conférence des RUP aux Canaries
Posté le 19 octobre 2002 à 09:41:07 CEST par Phil

Informations Générales Michel Barnier, Commissaire européen responsable de la Politique régionale et de la Réforme des Institutions a rappelé la ligne directrice européenne à l'égard des régions éloignées et en a dégagé les enjeux et perspectives. Il était invité à la VIIIème conférence des Présidents de Régions ultrapériphériques* (RUP) qui s'est tenue dans les îles Canaries à la mi-octobre 2002.

La "politique de cohésion" vise à faire converger les RUP vers la moyenne européenne du point de vue du développement économique et à maintenir leur intégration au pacte européen.

Il a mis en garde les Présidents "sur la nécessité d'une bonne utilisation des aides régionales. Car avant de recommander une décision, la Commission regardera si les aides actuelles sont utiles, si elles sont bien consommées. Si ce n'était pas le cas, ce serait alors très difficile de demander un renforcement de cette politique de cohésion".

A propos des soucis émis concernant la réforme des politiques traditionnelles de l'agriculture et de la pêche , il a affirmé "qu'aucune réforme n'interviendrait à court terme pour les secteurs des fruits et légumes, de la banane, du lait...".

Concernant le transport il a qualifié de handicap "la situation excentrée des RUP " qui "les place durablement à l'écart des grands réseaux d'énergie et de transport."

Il considère comme "des plus sensibles" la question de l'immigration clandestine via les frontières maritimes.
L'espagne faisant face à l'immigration marocaine et la France à l'immigration de Sud Américains et de caribéens via la Guyane et les Antilles.

Concernant les préoccupations émises par les Présidents, il a invité les trois nations concernées (France, Espagne, Portugal) à remettre avant Avril 2003 leur mémorandum sur la problématique des RUP. M. Virapoullé , sénateur de la Réunion est en charge de celui-ci pour la France.
(mis à jour, avril 2003 : télécharger le rapport du sénateur: les DOMs, RUPs et les traits d'union de l'Europe)

En effet, le Conseil Européen de juin 2003 "devrait aborder la question de l'avenir institutionnel de l'article 299§2 ", cet article du Traité d'Amsterdam ** sur les particularités des RUPs dans l'Union Européenne.
Il a précisé qu'il était favorable voire attaché à la reconduction de cet article dans le traité constitutionnel que prépare la Convention menée par Giscard.

Il a conclu que si ces régions souhaitaient "maintenir un haut niveau d'intégration dans l'Union Européenne fondé sur un développement durable, [...] des efforts seront encore à fournir " de leur part et de l'Europe. Son discours accorde ainsi une part non négligeable à l'initiative et à la proposition régionales.

*U.E : Malgré leur poids économique et démographique relativement faible par rapport à l'ensemble de l'Union (elles représentent une population de 3,6 millions d'habitants, soit moins de 1% de la population de l'UE), les sept régions (Réunion, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Canaries, Madère, Açores) peuvent constituer des têtes de pont de l'Europe pour le développement des relations commerciales avec leurs voisins ainsi que des sites d'implantation privilégiés pour certaines activités de haute technologie (par exemple, l'Agence spatiale européenne en Guyane, l'Institut astrophysique des Canaries). En outre, grâce à ses régions ultrapériphériques, l'Union européenne dispose du premier territoire maritime mondial avec 25 millions de km² de zone économique, qui aura une importance cruciale au XXIe siècle en raison des nombreuses ressources et des potentialités qu'il recèle.

** Article 299.2

...Toutefois, compte tenu de la situation économique et sociale structurelle des départements français d'outre-mer, des Açores, de Madère et des îles Canaries, qui est aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, arrête des mesures spécifiques visant, en particulier, à fixer les conditions de l'application du présent traité à ces régions, y compris les politiques communes.

Note: Mis à jour Avril 2003 : remise du rapport de M. Virapoullé, a télécharger (voir lien inclus dans l'article).

 
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