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Revue de Presse: le ministre des libertés locales ''plutôt pour'' un référendum
Posté le 22 juillet 2002 à 08:45:31 CEST par Phil

Informations Générales Décentralisation: le ministre des libertés locales "plutôt pour" un référendum
Dimanche 21 juillet 2002 - 12:53 PARIS (AFP) -
Le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, s'est déclaré dimanche "plutôt pour" un référendum sur la décentralisation, qui pourrait "sans doute" intervenir en 2003, même si "tout ceci n'est pas du tout arrêté".

"Nous voulons faire une République décentralisée. Par rapport à l'Histoire, c'est un grand événement. Je suis plutôt pour (un référendum). Mais il n'aurait pas nécessairement lieu cette année. Cette année, c'est difficile parce qu'on a beaucoup voté", a-t-il déclaré sur Radio J.

Interrogé sur la possibilité d'organiser cette consultation en 2003, M. Devedjian a répondu "sans doute". Mais "tout ceci n'est pas du tout arrêté. Nous sommes en train de réfléchir à l'articulation du calendrier", a-t-il ajouté.

Le 12 juillet, M. Devedjian s'était montré réservé sur l'organisation d'un référendum qui ratifierait la révision constitutionnelle prévue à l'automne sur la décentralisation, soulignant : "cette année, les Français ont déjà beaucoup voté".

Après adoption par l'Assemblée et le Sénat, une révision constitutionnelle doit être validée soit par le Congrès du Parlement (députés et sénateurs réunis à Versailles), soit par référendum.

Le référendum "a une fonction pédagogique (...) Il donne à l'ensemble des Français connaissance des droits nouveaux. C'est un grand avantage", a-t-il déclaré dimanche.

"Le droit à l'expérimentation que nous voulons instituer est une modification très importante parce qu'il peut porter sur les compétences et les structures. Deux régions peuvent fusionner, deux départements peuvent fusionner", a dit M. Devedjian. Il a précisé que cela se ferait uniquement sur la base du volontariat. Il pourrait y avoir des "incitations à le faire, d'ordre financier ou économique ou d'ordre organisationnel", a-t-il ajouté.

Selon lui, la réforme pourrait dépasser les clivages politiques car "la décentralisation profitera à tous les élus et à tous les citoyens, qu'ils soient de droite ou de gauche".

 
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