BNP Paribas : la sanction américaine

  • Imprimer
BNP Paribas

Paris - Après plusieurs semaines de tractations où une pénalité de 10 milllards de dollars a été évoquée, BNP Paribas s'apprête à écoper dès lundi de sanctions record aux Etats-Unis pour avoir contourné un embargo américain sur certains pays, Soudan et Iran notamment. La chronologie de l'affaire BNP Paribas (AFP).

 

BNP Paribas: des sanctions américaines record aux conséquences incertaines


Comment la banque française en est-elle arrivée là? Quels sont les enjeux de ce dossier suivi jusqu'au plus haut sommet de l'Etat en France? Quelles en seront les conséquences pour BNP Paribas'

- Que reproche la justice américaine à BNP Paribas ?

La banque a géré des transferts d'argent, notamment pour le compte d'entreprises chinoises selon des sources, à destination de clients situés dans des pays soumis à des sanctions économiques de la part des Etats-Unis.

La justice américaine a passé en revue 100 milliards de dollars (72 milliards d'euros) de transactions effectuées entre 2002 et 2009. L'enquête a déterminé que quelque 30 milliards de dollars de transactions (21,5 milliards d'euros) avaient été dissimulées par la banque afin d'échapper aux sanctions.

La majorité des opérations incriminées portent sur des transactions avec le Soudan, essentiellement dans le secteur pétrolier, mais BNP Paribas est aussi accusée d'avoir facilité des transferts vers l'Iran et d'autres pays sous embargo des Etats-Unis.

- Pourquoi le groupe BNP Paribas tombe sous le coup du droit américain ?

Les transactions incriminées, légales en France et en Europe, ont été réalisées en dehors du territoire américain. Mais ces virements ont été effectués en dollars et ont donc transité par les Etats-Unis. Le gouvernement américain exige en effet que tout paiement dans sa devise passe par une chambre de compensation située sur son territoire. Une chambre de compensation est un organisme qui sert d'intermédiaire entre opérateurs financiers (acheteur et vendeur) pour garantir et assurer les paiements. A partir du moment où la transaction passe sur leur territoire, les Etats-Unis estiment que leur droit s'applique.

Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a relevé que les Etats-Unis avaient opéré un changement de doctrine dans la deuxième moitié des années 2000, se montrant plus intransigeants avec les transactions en dollars effectuées hors de leur sol. 

Le problème soulevé par de nombreux observateurs est que le dollar étant la monnaie des échanges internationaux, beaucoup d'entreprises internationales se retrouvent sous le coup de la loi américaine, créant une sorte d'impérialisme juridique.

- Que risque la banque BNP Paribas ?

Les sanctions ne seront annoncées que lundi soir par les autorités américaines, mais l'essentiel a déjà filtré: BNP devra payer une amende de près de 9 milliards de dollars (6,5 milliards d'euros), record pour une banque française, et reconnaître sa culpabilité. Le groupe se verra en outre imposer pendant un an une suspension partielle de ses opérations de compensation en dollars. Les services concernés se situent à Paris, Genève et Singapour et comprennent notamment les activités liées au négoce international de pétrole et de gaz. 

L'amende est nettement supérieure à celles infligées à d'autres banques européennes condamnées pour ces mêmes faits (HSBC, Standard Chartered...), mais les analystes estiment que BNP Paribas pourra l'absorber. La banque n'a provisionné qu'un peu moins de 800 millions d'euros en perspective de l'amende, mais elle disposait en 2013 d'un coussin confortable de 94,4 milliards d'euros de fonds propres.

La reconnaissance de sa culpabilité pose un risque en termes de réputation. Certains clients américains, des fonds de pension notamment, ne peuvent pas traiter avec une banque qui a plaidé coupable. L'établissement pourrait donc perdre des clients.

Le même risque se pose pour la suspension de la compensation en dollars pour certaines activités: elle ne représente qu'une partie minime du chiffre d'affaires de la banque mais est utilisée par de nombreux clients, qui, même s'ils se verront proposer une solution de remplacement, pourraient préférer se tourner vers une banque qui assurera elle-même la compensation.

- Quelles conséquences pour les clients et les employés de BNP Paribas ?

Du côté des clients, la banque se veut rassurante et indique qu'il n'y a aucun impact à craindre des suites de cette affaire.

La banque s'est séparée d'une douzaine d'employés, dont deux responsables de haut rang, pour répondre à la demande de la justice américaine, mais il ne devrait pas y avoir d'autres départs, selon une source. Côté syndical, la CGT s'est inquiétée dans un communiqué des conséquences pour l'emploi de ces sanctions.

- Quelles suites politiques à cette affaire?

En France, l'Élysée, Matignon, Bercy et le Quai d'Orsay se sont emparés publiquement de ce dossier, craignant que des sanctions trop lourdes n'affectent la capacité de la banque à proposer des crédits. Si les autorités françaises n'ont jamais contesté la légitimité d'une sanction, elles ont plaidé pour une réponse équitable n'hésitant pas à mettre dans la balance les négociations commerciales transatlantiques en cours et à solliciter le président américain Barack Obama. Ces réactions sont survenues à un moment où la presse faisaient état d'une amende de 10 milliards de dollars (7,2 milliards d'euros), jugée disproportionnée. 

Chronologie du litige BNP Paribas - USA

Paris - Voici la chronologie du litige entre BNP Paribas et les autorités américaines, qui devrait se solder lundi par un accord permettant à la banque française d'échapper à des poursuites, contre paiement de près de 9 milliards de dollars (6,5 milliards d'euros) d'amende.

30 avril: Le New York Times affirme que les autorités américaines comptent attaquer au pénal BNP Paribas pour des transactions avec des pays placés sous embargo américain (Iran et Soudan). Ces révélations font chuter le titre du groupe de plus de 3% à la Bourse de Paris.

Lors de la présentation de ses résultats trimestriels, BNP prévient que les sanctions qu'elle encourt aux Etats-Unis pourraient largement excéder la provision de 1,1 milliard de dollars (798 millions d'euros) qu'elle a constituée pour se couvrir.

Courant mai: au fil d'informations distillées dans la presse anglo-saxonne, l'addition potentielle à laquelle BNP Paribas apparaît exposée explose.

29 mai: Le Wall Street Journal évoque une amende de plus de 10 milliards USD (7,2 milliards d'euros), que la banque négocierait pour ramener sous les 8 milliards (5,8 milliards d'euros).

30 mai: Le titre BNP Paribas dévisse à la Bourse de Paris, perdant jusqu'à 6% en séance.

Matignon indique que le ministre des Finances et les autorités de supervision du secteur bancaire se tiennent régulièrement informés de l'évolution de la situation.

31 mai: Le Wall Street Journal affirme qu'en plus de l'amende, les autorités américaines poussent la banque à licencier au moins une dizaine de personnes.

3 juin: Le gouvernement français monte au front. Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius déclare que les montants de l'amende évoqués ne sont pas raisonnables et fait planer la menace de conséquences pour les négociations en cours sur l'accord de libre-échange Union européenne-Etats-Unis (TTIP).

Le ministre des Finances, Michel Sapin, prévient que la France est prête à réagir fermement pour protéger ses intérêts fondamentaux si la justice américaine ne se montre pas équitable.

De son côté, le New York Times affirme que le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer a rencontré la semaine précédente à New York le procureur de Manhattan Cyrus Vance pour plaider la cause de BNP Paribas.

4 juin: L'Elysée fait savoir que François Hollande a écrit à Barack Obama pour l'alerter sur le caractère disproportionné des sanctions envisagées contre BNP Paribas. La lettre date du 7 avril et ils se sont ensuite parlé au téléphone à ce sujet, parmi d'autres, précise-t-il.

En déplacement au Liban, le secrétaire d'Etat américain John Kerry plaide pour une solution juste et adéquate dans le dossier.

5 juin: François Hollande met en garde contre des sanctions injustes et disproportionnées aux Etats-Unis contre BNP Paribas.

Barack Obama répond qu'il ne veut pas intervenir dans l'affaire car la tradition aux Etats-Unis est que le président ne se mêle pas des affaires de justice.

Michel Sapin annonce qu'un certain nombre d'employés de BNP Paribas ayant participé aux transactions mises en cause par la justice américaine ont été licenciés.

Le même jour, le Wall Street Journal affirme qu'un débat agite les instances du groupe bancaire BNP Paribas pour déterminer si des démissions, y compris celle du président Baudouin Prot, pourraient contribuer à apaiser les autorités américaines.

6 juin: Laurent Fabius réitère le risque de conséquences négatives sur la négociation en cours du futur traité TTIP.

12 juin: BNP Paribas annonce que l'un de ses directeurs généraux, Georges Chodron de Courcel, va quitter son poste le 30 juin. La banque se refuse toutefois à établir le moindre lien entre les deux.

Le commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier indique que l'Union européenne espère que les Etats-Unis seront équitables envers BNP Paribas.

13 juin: Le Monde affirme que BNP Paribas avait été avertie dès 2006 du risque juridique lié à ses opérations en dollars réalisées avec des pays sous embargo américain.

Plusieurs sources indiquent qu'un autre haut dirigeant de la banque, Dominique Remy, 60 ans, dont les autorités américaines réclament la tête dans cette affaire, a quitté le groupe.

16 juin: Michel Sapin assure que le message du gouvernement français visant à limiter les sanctions contre BNP Paribas aux Etats-Unis est passé.

23 juin: Des sources proches du dossier, confirmant des informations du Wall Street Journal, indiquent à l'AFP que BNP Paribas et la justice américaine sont proches d'un accord sur le paiement d'une amende de huit à neuf milliards de dollars.

La banque accepterait d'autres sanctions, notamment une interdiction temporaire, probablement de quelques mois, d'effectuer des transactions en dollars.

24 juin: De sources proches du dossier, on apprend que les autorités américaines vont annoncer la semaine suivante un accord avec BNP Paribas mettant fin aux poursuites.

27 juin: Selon une source proche du dossier confirmant une information du New York Times, l'accord sera officialisé lundi à la clôture de Wall Street. A la clé, un aveu de culpabilité et une amende de 8,9 milliards de dollars (6,4 milliards d'euros) pour la banque française.