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Baisse de la TVA dans la restauration au 1er juillet Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
28-04-2009

Une baisse de la TVA dans la restauration a été annoncée aujourd'hui en France à l'issue d'Etats Généraux de la profession des restaurateurs, pour le 1er Juillet.

Baisse TVA restauration 

Les restaurateurs s'engagent à baisser les prix et à créer 40.000 emplois . Baisse des prix de plus de 11,8% sur certains produits et création de 40.000 emplois. Le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli a présenté officiellement mardi les contreparties demandées aux restaurateurs à la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5%, à l'occasion des Etats généraux de la profession organisés à Bercy. L'Elysée a confirmé dans la matinée que la mesure devrait s'appliquer dès le 1er juillet.

"Sur une large liste de produits, les prix vont ainsi baisser de 11,8 %, allant de l'entrée, aux plats, en passant par les diverses formules et jusqu'à l'emblématique café noir", a expliqué M. Novelli lors de son discours, devant un parterre de restaurateurs. "Et surtout, vous permettrez ainsi à tous les Français de se restaurer, pour un repas ainsi complet, avec une répercussion intégrale de la baisse de TVA".

Les restaurateurs se sont engagés à créer 40.000 emplois, a confirmé le secrétaire d'Etat, dont "20.000 apprentis et contrats d'apprentissage", a-t-il précisé. "Ce sont des engagements très concrets", a-t-il souligné. Il a aussi annoncé la création d'un fonds de modernisation de la restauration française, permettant d'investir jusqu'à un milliard d'euros de prêts à l'investissement sur la durée de trois ans.

Ces contreparties, qui font suite à des négociations de plus d'un mois entre l'Etat et les organisations professionnelles, doivent donner lieu à la signature d'un "contrat d'avenir" dans l'après-midi.

Ces mesures ne seront pas obligatoires pour les restaurateurs, mais un "comité de suivi" va être constitué pour rendre compte tous les six mois de sa mise en oeuvre, avait annoncé Hervé Novelli dès dimanche.

Mardi matin, Nicolas Sarkozy a annoncé dans un communiqué avoir demandé à la ministre de l'Economie Christine Lagarde "de proposer au Parlement de fixer le taux de la TVA sur la restauration à 5,5 % à partir du 1er juillet 2009 dès le début de la saison touristique". Le chef de l'Etat "a entendu la profession", s'est félicitée Christine Pujol, présidente de l'UMIH (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), estimant dans un communiqué qu'il s'agit d'une "excellente nouvelle en cette période économique difficile".

Une satisfaction que ne partageait pas Harlem Désir, tête de liste PS aux européennes dans la région Ile-de-France. Dénonçant un "nouvel effet d'annonce" à la veille des élections européennes, il estime dans un communiqué que "cette mesure ne profitera en fait ni aux salariés ni à l'emploi, car les restaurateurs connaissent une période trop difficile pour augmenter les salaires ou embaucher. Pour la même raison, les consommateurs ne bénéficieront vraisemblablement d'aucune baisse de tarifs significative".

 Baisse de la TVA: un menu "entrée-plat-dessert-café" à moins 10% dans chaque restaurant, selon Novelli

 Le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli a affirmé mardi que chaque restaurant devra proposer "un menu entrée-plat-dessert-café avec la répercussion intégrale du taux de TVA" à 5,5%, "c'est-à-dire plus de 10%" de baisse des prix.

Hervé Novelli et Christine Lagarde organisent mardi à Bercy les Etats généraux de la restauration, où un "contrat d'avenir" doit être signé entre l'Etat et les organisations professionnelles, afin de déterminer les contreparties liées à la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5%.

Concernant les prix, "nous avons conclu avec les restaurateurs un accord global qui consiste à répercuter l'intégralité de la baisse du taux de TVA sur un certain nombre de produits, de manière à ce que chaque Française ou Français qui ira dans un restaurant pourra avoir un menu entrée-plat-dessert-café avec la répercussion intégrale du taux de TVA, c'est-à-dire plus de 10%", a-t-il précisé sur LCI.

Admettant que certains restaurateurs "sont réticents", il s'agit d'un "contrat", a insisté M. Novelli, "un contrat, ce sont des engagements".

Evoquant les créations d'emplois prévues, le ministre a confirmé le chiffre de "40.000" d'ici 2011, incluant "emplois supplémentaires plus apprentis supplémentaires". "Voilà des engagements clairs et très précis", s'est-il félicité.

"Les professionnels s'engageront à entamer des négociations dès la signature de ce contrat d'avenir, avec (...) des avancées en matière de salaires, en matière de protection sociale, en matière de mutuelles", a-t-il ajouté.

"Il y aura la création d'un fonds de modernisation de la restauration française qui permettra d'investir, dans les trois ans qui viennent, un milliard d'euros de crédits supplémentaires pour la modernisation de la restauration", a aussi annoncé M. Novelli.

"C'est parce qu'il va y avoir des difficultés dans la fréquentation touristique étrangère que nous avons le devoir de donner un signal clair de l'engagement des pouvoirs publics", a-t-il affirmé, peu avant l'annonce officielle par Nicolas Sarkozy de la mise en oeuvre de la baisse de la TVA dès le 1er juillet.

La baisse des prix dans la restauration va porter sur "sept produits", précise Didier Chenet, le président du Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs), citant notamment "café, eau minérale, plat du jour, menu, menu enfant", "à l'exception des boissons alcoolisées". Concrètement, un plat à 13 euros passera à 11,45 euros", explique-t-il dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France" paru mardi.

"Les restaurateurs qui baisseront leurs prix pourront le faire savoir en vitrine, barrer l'ancien prix et afficher le nouveau". Toutefois, aucune sanction n'est prévue pour ceux qui n'appliqueront pas la répercussion intégrale de la baisse de la TVA, affirme-t-il, "les prix sont libres". "Tous les restaurateurs ne pourront pas diminuer leurs tarifs. Certains n'auront pas les moyens suffisants pour supporter une baisse de recettes", souligne-t-il. AP


Nicolas Sarkozy annonce la baisse de la TVA dans la restauration au 1er juillet

 Nicolas Sarkozy a annoncé mardi avoir demandé à ce que la baisse du taux de TVA à 5,5% dans la restauration s'applique dès le 1er juillet.

Dans un communiqué, l'Elysée précise avoir demandé à la ministre de l'Economie Christine Lagarde "de proposer au Parlement de fixer le taux de la TVA sur la restauration à 5,5 % à partir du 1er juillet 2009 dès le début de la saison touristique".

"La baisse de la TVA doit désormais être restituée aux consommateurs dans l'objectif de développer l'activité et l'emploi dans le secteur de la restauration", souligne le chef de l'Etat, qui "salue la signature d'un contrat d'avenir entre l'Etat et les organisations professionnelles, prévoyant des engagements en matière de baisse des prix, des objectifs de créations d'emplois, une augmentation de 20.000 places d'apprentis pour les jeunes, l'amélioration de la situation des salariés et la modernisation du secteur".

M. Sarkozy précise avoir demandé à Christine Lagarde et à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, d'être "très attentifs au respect de ces engagements et de prendre toutes les mesures nécessaires à leur stricte application".

Après un mois de négociations avec le gouvernement, les organisations professionnelles du secteur sont réunies mardi à Bercy, à l'occasion des Etats généraux de la restauration, consacrés à l'annonce des contreparties liées à la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5%.  source : AP

 
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