Vie chère outre-mer : Paris veut débrider la concurrence |
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05-09-2012 | |
Un projet de loi pour juguler la vie chère en France outre-mer a été présenté en conseil des ministres à Paris.
Un projet de loi présenté mercredi par le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, vise officiellement à "combattre les pratiques de prix abusifs de monopole qui n'auraient pas pu être traitées par la voie de la négociation ou par des incitations". "Il y a un changement de prisme", a jugé à sa sortie du conseil des ministres Victorin Lurel, pour qui cette nouvelle "boîte à outils" permettra de répondre à un problème récurrent. Concrètement, le dispositif permet d'imposer à la grande distribution des changements structurels dans la filière qui auraient été impossibles en vertu du droit de la concurrence actuel. L'Autorité de la concurrence pourra ainsi imposer la résiliation d'accords limitant la libre concurrence ou forcer la cession de surfaces. Le dispositif comprend une nouvelle infraction du droit de la concurrence pour réprimer les accords exclusifs d'importation et un abaissement du seuil du contrôle administratif des rachats de grandes surfaces, limitant ainsi la création d'acteurs dominants outre-mer. Les collectivités territoriales pourront directement saisir l'Autorité de la concurrence si elles observent des pratiques anticoncurrentielles. Julien Ponthus et Elizabeth Pineau
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