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Sommet social de crise métropole puis Antilles (en grève) Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
17-02-2009

Un sommet social est prévu entre l'Etat de Nicolas Sarkozy et les principaux syndicats, partenaires sociaux (suite à la grève du 29 janvier) mercredi, suivi d'un point sur le conflit social aux Antilles (Guadeloupe, Martinique en grève illimitée) le lendemain avec élus et parlementaires d'outremer (sans syndicats). Entre-temps, le président s'adressera aux Français dans une allocation télévisée (mercredi après-midi aux Antilles).

 

Sommet Social Antilles
Manifestants dans les rues de Fort-de-France (Martinique)

Les piste de travail entre le président français Nicolas Sarkozy et les partenaires sociaux concernent les domaines suivants. Le président Sarkozy exclut notamment toute hausse de salaire minimum ou baisse de TVA, les seuls points qui pourraient favoriser le dégel des négociations sur les prix aux Antilles. (Voir chronologie ci-après sur du conflit social antillais).

Les mesures mises sur la table par Nicolas Sarkozy


- IMPOT SUR LE REVENU

Lors de son allocution télévisée le 5 février, Nicolas Sarkozy a suggéré de supprimer la première tranche de l'impôt sur le revenu, qui concerne 2,1 millions de contribuables, ou d'exonérer cette catégorie de population du deuxième tiers de l'impôt sur le revenu en 2009.

Cela concernerait les Français dont les revenus ont été compris en 2008 entre 5.853 euros et 11.673 euros. Le taux d'imposition est alors de 5,5%, ce qui représente un impôt de 334 euros en moyenne. La suppression de cette tranche coûterait quelque 710 millions d'euros à l'Etat selon Bercy.

Le ministre du Budget Eric Woerth n'était toutefois "pas sûr" dimanche que la suppression de la première tranche "soit une très bonne idée", notant qu'elle "n'est pas réversible" d'une année sur l'autre. Il a donc préféré la seconde solution: l'exonération du deuxième tiers de l'impôt sur le revenu pour cette catégorie de la population. Moins coûteuse, cette mesure aurait aussi l'avantage d'être "ponctuelle".

"Si on le fait, ça veut dire qu'une personne qui a un tiers provisionnel et qui est dans la première tranche de l'impôt sur le revenu ne paie pas son deuxième tiers provisionnel", a-t-il expliqué. Pour les contribuables mensualisés, "ne pas recouvrer trois mois, on peut le faire assez vite, techniquement nous le pouvons", a-t-il ajouté. Enfin, "pour ceux qui paient en une fois, il suffit de diviser par trois l'impôt qui leur est demandé".

L'inconvénient de cette mesure est qu'elle laisse de côté plus de 16 millions de Français qui ne sont pas imposables, mais qui font pourtant, pour certains, partie du "bas de la classe moyenne" évoqué par Nicolas Sarkozy, ceux qui "travaillent dur" alors qu'à "la fin du mois il ne reste rien".

Elle accentuerait aussi un des principaux défauts de l'impôt sur le revenu en France: il est payé par seulement la moitié foyers fiscaux.

- AUGMENTATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Nicolas Sarkozy a suggéré le 5 février d'augmenter les allocations familiales. Ce cadeau aux familles pourrait être soumis à condition de revenu, ce qui viendrait bousculer un tabou. A l'heure actuelle, les allocations familiales ne sont en effet liées qu'au nombre d'enfants, et pas aux ressources de la famille.

Autre piste possible: l'octroi d'une allocation dès le premier enfant.

- CHEQUES EMPLOI SERVICES

Nicolas Sarkozy a suggéré le 5 février de faire financer par l'Etat des "chèques emploi service". Ce serait "quelques heures" d'aide dans la vie quotidienne qui bénéficieraient par exemple à des personnes âgées ou des mères de famille seules qui travaillent.

- CDD/JEUNES

Nicolas Sarkozy avait souhaité le 5 février dernier que soit posée la question des personnes en fin de CDD ou des jeunes qui n'ont pas droit aujourd'hui à une indemnisation quand ils se retrouvent au chômage. Selon plusieurs quotidiens, ils pourraient bénéficier du versement d'une prime exceptionnelle de 200 à 300 euros.

Une prime forfaitaire de 300 euros, pour les moins de 25 ans qui n'auraient pas totalisé assez de mois de travail pour une indemnisation, avait en fait déjà été évoquée par les partenaires sociaux lors des négociations sur la nouvelle convention d'assurance-chômage fin 2008, avant d'être abandonnée.

Selon les règles de la nouvelle convention Unedic, il faut avoir travaillé au moins quatre mois sur une période de 28 mois, pour bénéficier de l'assurance-chômage.

- CHOMAGE PARTIEL

Nicolas Sarkozy a demandé le 5 février aux partenaires sociaux une nouvelle amélioration de l'indemnisation du chômage partiel. Ils viennent de porter cette indemnisation à 60% du salaire, mais "je trouve qu'on doit aller plus loin", avait déclaré le président de la République.

- PARTAGE DES PROFITS

Nicolas Sarkozy a assuré le 5 février vouloir ouvrir le débat sur le "partage des profits à l'intérieur des entreprises", un dossier relancé par les annonces récentes de profits importants par des groupes comme Total. Mais ce dossier, qu'il a confié à une discussion de plusieurs mois entre les partenaires sociaux, reste encore très flou: s'agit-il de pousser les entreprises à payer davantage leurs salariés, ou de développer l'actionnariat salarié et/ou l'intéressement?

"Cela fait bien longtemps que je pense que la règle des trois tiers est une bonne règle", avait simplement avancé le chef de l'Etat, pour qui cette règle permettait de répartir les bénéfices à égalité entre la rémunération des salariés, les dividendes et l'investissement.

L'UMP, de son côté, propose de "veiller à ce que désormais les comités de rémunération" dans les entreprises intègrent désormais "des représentants des salariés", selon Dominique Paillé, porte-parole adjoint de l'UMP. Ce serait selon lui "un moyen plus efficace que ce qui a été mis en oeuvre jusque-là pour éviter les abus".

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LES DEMANDES DES SYNDICATS QUI POURRAIENT ETRE REPRISES:

- FONDS DE SOUTIEN A LA FORMATION

La CFDT a proposé de créer un fonds de soutien à la formation, qui permettrait de former les chômeurs, les salariés en chômage partiel ou les jeunes de moins de 25 ans, et d'augmenter leur niveau de qualification en échange d'un revenu le temps de la crise.

Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque suggérait de doter ce "Fonds d'investissement social" de 5 à 10 milliards d'euros via la suppression de la loi TEPA (Travail emploi pouvoir d'achat).

Si la suppression de la loi TEPA, et notamment du bouclier fiscal, est exclue par le gouvernement, la création d'un tel fonds est bien "une hypothèse de travail qui peut être retenue" mercredi lors du sommet social, "d'autant plus que peut s'inscrire dans ce cadre le financement de la formation professionnelle", a confirmé lundi Dominique Paillé.

- CONDITIONNEMENT DES AIDES AUX ENTREPRISES

La plupart des syndicats réclament le conditionnement des aides aux entreprises à des avancées sur les salaires ou l'emploi. Selon le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault, il y a aujourd'hui dans le budget de l'Etat "40 milliards d'euros (...) d'aides aux entreprises", et "nous demandons que ces aides (...) soient conditionnées par exemple à l'existence d'accords salariaux".

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LES SUJETS DE DESACCORD:

Les syndicats devraient en revanche se heurter à un refus de Nicolas Sarkozy mercredi sur les sujets suivants:

- suspension des plans sociaux: la CGT demande qu'on donne la possibilité aux organisations syndicales de s'opposer aux suppressions d'emploi "non justifiées".

- SMIC: Nicolas Sarkozy a exclu le 5 février d'augmenter le SMIC.

- fonctionnaires: Nicolas Sarkozy refuse de décréter un moratoire sur la suppression d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, comme le réclament les syndicats.

- baisse de la TVA: Nicolas Sarkozy a exclu à plusieurs reprises de baisser le taux de TVA pour relancer la consommation. AP

Résumé du conflit social aux Antilles

- 20 janvier: une grève générale est lancée en Guadeloupe par le collectif LKP (Lyannaj kont pwofitasyon, Ensemble contre la surexploitation, composé de 49 organisations, partis et syndicats). Principale cible du mouvement: la vie chère. Le LKP demande, entre autres, une augmentation de 200 euros pour les bas salaires

- 1er février: plus de dix jours après le début du mouvement, le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo se rend en Guadeloupe et note des signes "d'apaisement"

- 4 février: Yves Jégo annonce une baisse de 10% sur 100 produits de base dans les supermarchés guadeloupéens

- 5 février: lancement d'une grève générale en Martinique, avec des manifestations quotidiennes

- 9 février: un pré-accord est trouvé, prévoyant notamment une augmentation de 200 euros pour les bas salaires, principale revendication du LKP. Mais le départ précipité du secrétaire d'Etat pour Paris, avant d'y retourner deux jours plus tard, provoque l'incompréhension aux Antilles

- 10 février: François Fillon annonce le refus de l'Etat de prendre en charge les hausses des salaires. Deux médiateurs sont nommés pour tenter de trouver un accord

- 12 février: les négociations entre le LKP et les médiateurs de l'Etat sont rompues. A la Réunion, un appel à la grève est lancé pour le 5 mars

- 13 février: Nicolas Sarkozy annonce la création d'un conseil interministériel de l'Outre-mer, chargé de la "rénovation de la politique menée par l'Etat" dans les DOM-TOM

- 16 février: une cinquantaine de manifestants sont arrêtés sur un barrage routier en Guadeloupe

- 17 février: nuit agitée en Guadeloupe, avec 18 interpellations dans la nuit, suite à des voitures brûlées et des pillages de magasins à Sainte-Anne et à Pointe-à-Pitre. Trois gendarmes ont été légèrement blessés par des tirs. En Martinique, les négociations semblent rompues entre le collectif syndical et les représentants de la grande distribution

- 19 février: Nicolas Sarkozy doit recevoir les élus d'outre-mer "afin de faire un point sur la situation. (Source : AP)

 
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