Ségolène Royal, candidate socialiste, dévoile son "pacte présidentiel", qui contient "cent propositions" pour une France "plus juste" et "plus forte", dans un document remis dimanche 11 Février midi à la presse.

Ségolène Royal et la démocratie participative

"Plus de 6.000 débats ont été organisés sur tout le territoire. J'ai reçu par Internet 135.000 contributions. J'ai écouté les partenaires sociaux, j'ai rencontré les associations, j'ai mobilisé les experts", explique la candidate du PS dans un bref message.

"Vous ne supportez plus que l'on rédige dans l'ombre des programmes aussi vite oubliés qu'ils sont écrits. Les promesses doivent être tenues, elles doivent être crédibles", ajoute-t-elle.

"Ce pacte présidentiel, c'est ensemble que nous le mettrons en oeuvre", promet-elle.

"Plus juste, la France sera plus forte", conclut Ségolène Royal, dans ce qui pourrait devenir son slogan officiel de campagne.

"Avec moi, plus jamais la politique ne se fera sans vous", a promis la candidate socialiste Ségolène Royal dimanche après-midi à Villepinte (Seine-Saint-Denis).

"Vous êtes venus très nombreux dans cette phase de débat participatif", s'est-elle félicitée en introduction de son discours. "Cette parole que vous avez prise, je vous demande de la garder" et aux autres "de la prendre au plus vite".

"Avec moi, plus jamais la politique ne se fera sans vous", a affirmé la candidate socialiste. "C'est forte de cette phase d'écoute (...) que je me sens aujourd'hui en mesure de vous proposer plus qu'un programme, un pacte d'honneur, un pacte présidentiel que je propose à tous et à toutes, les plus vulnérables comme les plus forts, ceux qui sont nos partisans depuis toujours et ceux qui ne le sont pas, car la France a besoin de tous les siens".

"Je veux aujourd'hui redonner courage et espoir aux plus faibles", a confié Ségolène Royal, qui s'est inspirée de ses 6.000 débats participatifs, résumés dans des "cahiers d'espérance" pour établir son programme. "Je n'oublierai jamais personne car pour que la France se relève, elle a besoin de chacune et de chacun d'entre vous".

"J'ai aussi compris que vous ne croyez plus à la magie des promesses qui n'engagent que ceux qui les donnent, aux engagements d'un jour et de la démagogie. C'est pourquoi je veux vous dire la vérité, la difficulté de la tâche qui nous attend", a poursuivi la candidate socialiste à la présidentielle.

"Nous allons agir ensemble, nous allons faire ensemble que la France se retrouve", a-t-elle souligné, avant d'affirmer que "le temps n'est plus au colmatage et aux accommodements".

Dans un document de 18 pages remis dimanche à la presse, Ségolène Royal propose aux Français un "pacte présidentiel" de "cent propositions" exactement pour une France "plus juste" et "plus forte", dans lequel elle reprend certaines de ses idées iconoclastes, tout en puisant dans le projet du PS et dans ses 6.000 débats participatifs.

La championne du PS a commencé à les dévoiler dans un discours-programme au Parc des expositions de Villepinte (Seine-Saint-Denis) en début d'après-midi, devant près de "20.000" militants et partisans, selon le chiffre annoncé à la tribune par les organisateurs.

"Je vous propose le pacte présidentiel: cent propositions pour que la France retrouve une ambition partagée, la fierté et la fraternité", explique la candidate du PS dans un court message en préambule de ce document. Ceci n'est pas sans rappeler les 110 propositions qu'avaient présentées François Mitterrand en 1981. Le slogan de la candidate devrait être: "Plus juste, la France sera plus forte".

Défendant ses débats participatifs, Ségolène Royal qualifie son projet d'"oeuvre collective". "Vous ne supportez plus que l'on rédige dans l'ombre des programmes aussi vite oubliés qu'ils sont écrits".

Au fil de son "pacte", elle promet d'être la présidente "de la confiance retrouvée", "du pouvoir d'achat garanti", "du travail pour tous", "de la lutte contre toutes les formes de violence", "de l'excellence environnementale" et "d'une République nouvelle".

Au volet pouvoir d'achat, elle s'engage à porter le SMIC à 1.500 euros par mois "le plus tôt possible" d'ici 2012. Une "conférence nationale sur les salaires" serait organisée tous les ans, "dès juin 2007", pour "tirer vers le haut tous les salaires". Les petites retraites seraient revalorisées "immédiatement" de 5%. L'allocation de rentrée scolaire serait "doublée" et versée "en deux fois". "Plusieurs indices des prix" seraient créés. Elle promet aussi une réduction des frais bancaires, qui seraient réglementés par l'Etat.

Au chapitre emploi, elle s'engage à instaurer une "Sécurité sociale professionnelle" pour que toute personne privée d'emploi bénéficie de 90% de son dernier salaire pendant un an et d'une "formation qualifiante". Le Contrat nouvelles embauches (CNE) serait "supprimé" et le Contrat à durée indéterminée (CDI) deviendrait "la règle". Les jeunes disposeraient d'un "droit au premier emploi" et de "500.000 emplois-tremplins". Un "revenu de solidarité active" serait versé aux bénéficiaires de minima sociaux pour les inciter à reprendre un emploi.

Ségolène Royal renvoie en revanche la question d'une réforme des 35 heures à la négociation sociale, après s'être montrée plus que critique sur les lois Aubry. Elle fixe néanmoins le cap en souhaitant que ces négociations déterminent "comment on peut consolider cet acquis et réduire ses effets négatifs pour les ouvriers et les employés". De même, le dossier des retraites serait soumis à une "large négociation".

Au chapitre sécurité, cette fille de militaire reprend sa proposition la plus controversée. Face aux "mineurs violents", elle propose ainsi d'inventer "des solutions nouvelles", dont des "centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire". Elle promet de "doubler" le budget de la justice. Une "nouvelle police de quartier" verrait le jour.

En matière d'éducation, elle reprend une proposition qui avait fait polémique, à savoir la révision de la carte scolaire "pour supprimer les ghettos scolaires". Les réformes concernant les enseignants seraient discutées dans des "Etats généraux" qui prépareraient notamment un "plan pluriannuel de recrutement".

Elle plaide également pour la création d'"emplois-parents" pour "épauler les parents en difficulté" et de "répétiteurs" pour faire du "soutien scolaire gratuit" aux élèves. Le nombre d'élèves serait limité à 17 en CP et en CE1 dans les ZEP. Pour les jeunes adultes, elle promet une "allocation autonomie" et une carte santé.

Enfin, au chapitre institutions, elle s'engage à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers présents en France depuis plus de cinq ans. Elle reprend son idée décriée de "jurys de citoyens". Elle promet de "garantir" l'égalité des droits pour les couples homosexuels, sans parler explicitement de mariage et d'adoption.

La politique sur l'energie et l'écologie de Ségolène Royal

La candidate socialiste Ségolène Royal préconise la création d'un "pôle public de l'énergie" entre EDF et GDF dans son "pacte présidentiel" dévoilé dimanche à Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Afin de "préparer l'après-pétrole", elle propose de créer un "pôle public de l'énergie" entre les deux entreprises et d'"anticiper l'épuisement du pétrole en soutenant massivement les énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation en 2020, ce qui permettra de créer 70.000 emplois et de réduire la part du nucléaire".

Dans la lutte contre le réchauffement climatique, Ségolène Royal s'engage notamment à "généraliser l'isolation et les économies d'énergie dans le logement, ce qui permettra de créer 80.000 emplois", "développer les transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des sociétés pétrolières" et "appliquer le principe du pollueur-payeur".

Elle confirme par ailleurs la création d'un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable et l'arrêt des essais OGM en plein champ. Elle se prononce pour la mise en oeuvre d'un "programme national de réduction de l'utilisation des pesticides" et pour que soit atteint d'ici 2012 "l'objectif de zéro déchet industriel".

Droit de vote pour les élections locales aux étrangers

Ségolène Royal s'engage à accorder le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans dans son "pacte présidentiel" dévoilé dimanche midi à Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Dans le document de 18 pages remis à la presse, celle qui se veut "la présidente d'une République nouvelle" promet d'introduire "une part de proportionnelle pour l'élection des députés" et à "modifier le mode de scrutin pour l'élection des sénateurs". Au Sénat, elle propose de supprimer le droit de veto en matière constitutionnelle.

La candidate socialiste promet en outre de "revaloriser le rôle du Parlement", avec la suppression du "vote bloqué" et de l'article 49-3 pour les lois ordinaires.

Le projet du PS promet qu'une réforme institutionnelle sera soumise à référendum dans les six mois suivant l'élection.

Par ailleurs, elle souligne que la "démocratie participative" sera introduite dans "toutes les collectivités publiques". A cet égard, elle reprend sa proposition très controversée de jurys citoyens.

Pour "promouvoir le syndicalisme de masse", elle promet qu'un "crédit d'impôt sera accordé pour les cotisations sociales".

Un "service civique" pour les jeunes sera instauré, précise le programme, sans dire s'il sera obligatoire ou volontaire.

Enfin, elle propose de "garantir l'égalité des droits pour les couples de même sexe", mais ne dit pas si cette garantie s'appliquera au mariage et à l'adoption. Elle s'était déjà prononcée pour leur ouverture aux couples homosexuels.

Révision de la carte scolaire

Dans son "pacte présidentiel" de cent propositions dévoilé dimanche midi, Ségolène Royal, qui promet d'être "la présidente de la réussite éducative et culturelle", se prononce pour la révision de la carte scolaire. Elle préconise en outre l'organisation d'Etats généraux des enseignants.

Dans le document de 18 pages remis à la presse, la candidate socialiste s'engage à "réviser la carte scolaire pour supprimer les ghettos scolaires, assurer la mixité sociale et constituer des réseaux d'éducation prioritaire".

Ségolène Royal promet par ailleurs d'organiser des "états généraux des enseignants sur le mode participatif pour améliorer les conditions de travail dans l'école, assurer la pleine reconnaissance de leurs missions et préparer un plan pluriannuel de recrutement des enseignants, de formation et de résorption de l'emploi précaire".

Dans une vidéo pirate tournée en janvier 2006, elle avait froissé les enseignants en souhaitant qu'ils restent 35 heures complètes dans les établissements pour faire du soutien scolaire.

Toujours dans le domaine de l'éducation, elle plaide pour la création d'"emplois-parents" pour "épauler les parents en difficulté", l'organisation du "soutien scolaire gratuit pour tous les élèves grâce à des répétiteurs" et la "scolarisation obligatoire dès trois ans".

Elle propose en outre de "limiter à 17 le nombre d'élèves par classe en CP et en CE1" dans les Zones d'éducation prioritaire (ZEP), de "renforcer la présence adulte dans les établissements, y compris, lorsque ce sera nécessaire, par la présence d'un deuxième adulte dans les classes", et d'"implanter des classes préparatoires aux grandes écoles dans les quartiers qui en sont dépourvus".

Pour les jeunes adultes, Ségolène Royal promet une "allocation autonomie" sous conditions de ressources avec "un contrat pour faciliter les études et l'entrée dans la vie active". Autre proposition, l'adoption d'une loi de programmation pour "redonner à nos universités les moyens de l'excellence". En cinq ans, précise son pacte, la dépense par étudiant sera portée "au même niveau que la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La politique de Ségolène Royal à l'égard des mineurs délinquants

Dans son "pacte présidentiel" dévoilé dimanche, Ségolène Royal propose d'inventer "des solutions nouvelles" face aux "mineurs violents" dont des "centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire". Elle promet de "doubler" le budget de la justice "pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits".

Il faut "mettre en oeuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance", plaide la candidate du PS dans un document de 18 pages remis à la presse et recensant les cent propositions du "pacte". Elle préconise ainsi de supprimer les peines de prison pour les mineurs "en dehors des cas d'atteintes graves aux personnes" et de développer les "centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire".

La candidate socialiste veut aussi "apprendre la civilité aux enfants" par des "programmes d'éducation au respect de l'autre".

Ségolène Royal s'engage ensuite à créer une "nouvelle police de quartier" pour "mieux assurer la sécurité quotidienne". Des "policiers expérimentés, bénéficiant d'une réelle différenciation de rémunération" seraient affectés "dans les secteurs les plus difficiles". Elle promet de "garantir à chacun de voyager sans crainte dans les transports en commun" et veut "des gardiens dans tous les immeubles sociaux".

Enfin, elle promet d'"aider les victimes". Elle veut notamment qu'il soit possible de "déposer plainte par Internet" pour "briser la loi du silence".

Ségolène Royal promet 90% du salaire pendant un an en cas de rupture d'emploi

Dans son "pacte présidentiel" de cent propositions dévoilé dimanche midi, Ségolène Royal, qui promet d'être "la présidente du travail pour tous", s'engage à mettre en place une "Sécurité sociale professionnelle" pour que toute personne privée d'emploi puisse continuer à toucher 90% de son dernier salaire pendant un an.

Il faut "mettre en place une Sécurité sociale professionnelle garantie par l'Etat et permettant à chaque personne privée d'emploi de se voir proposer par les pouvoirs publics un contrat de droits et de devoirs", explique la candidate du PS dans un document de 18 pages remis à la presse avant son intervention à Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Cette "sécurité sociale professionnelle" garantirait "une rémunération, pendant un an, égale à 90% du dernier salaire perçu", une "formation qualifiante" et "une aide personnalisée à la recherche d'emploi", explique-t-elle. Cette prestation serait assurée "par le service public de l'emploi".

La candidate socialiste promet par ailleurs de "supprimer" le contrat nouvelles embauches (CNE) et de "faire du CDI la règle".

De leur côté, les jeunes disposeraient d'un "droit au premier emploi" pour qu'aucun "ne reste au chômage au-delà de six mois sans avoir accès à une formation, un emploi aidé ou un tutorat rémunéré". Elle compte aussi "ouvrir 500.000 emplois-tremplins" pour les jeunes (emplois-jeunes créés dans les régions présidées par le PS).

Enfin, pour encourager les Rmistes à reprendre un emploi, Ségolène Royal leur promet un "revenu de solidarité active (RSA) permettant l'amélioration d'un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail".

Règlementation des frais bancaires par l'Etat

Dans son "pacte présidentiel" dévoilé dimanche midi à Villepinte (Saint-Seine-Denis), Ségolène Royal plaide pour une réduction des frais bancaires, s'engageant à ce qu'ils soient réglementés par l'Etat.

"Les tarifs bancaires seront réglementés par l'Etat: les agios et les pénalités liées aux incidents de paiement seront plafonnés et feront systématiquement l'objet d'une facture", précise-t-elle.

L'Etat créera par ailleurs un "service universel bancaire de base, favorisant les prêts sociaux et le micro-crédit".

En outre, afin de prévenir le surendettement, "la publicité pour les prêts à la consommation sera réglementée et les établissements financiers qui octroieraient un crédit à des personnes non solvables seront sanctionnés", écrit la candidate du PS. "Ils devront participer au règlement des situations de surendettement à parité avec les organismes publics". AP

Ségolène Royal renvoie la délicate question de la réforme des 35 heures à la négociation collective dans son "pacte présidentiel" dévoilé dimanche midi à Villepinte (Saint-Seine-Denis).

Il faut "développer la négociation collective à tous les niveaux et sur tous les thèmes, notamment sur les questions d'organisation du travail, de conditions de travail, d'aménagement du temps de travail, de pénibilité, de temps partiel subi", écrit la candidate socialiste dans son pacte remis à la presse.

Elle fixe néanmoins le cap sur les 35 heures, en estimant qu'il faut "ouvrir les négociations pour déterminer comment on peut consolider cet acquis et réduire ses effets négatifs pour les ouvriers et les employés".

Ségolène Royal promet de porter le SMIC à 1.500 euros par mois le "plus tôt possible"

 La candidate socialiste à la présidentielle Ségolène Royal s'engage à porter le SMIC à 1.500 euros par mois "le plus tôt possible dans la législature", selon son programme dévoilé dimanche à Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Le SMIC sera porté à 1.500 euros "le plus tôt possible dans la législature", précise le document remis à la presse.

"Afin de tirer vers le haut tous les salaires", une conférence nationale sur les salaires, les revenus et la croissance réunissant les partenaires sociaux sera organisée dès juin 2007. Cette conférence sera annuelle, précise le programme.

Celle qui promet d'être "la présidente du pouvoir d'achat garanti" s'engage par ailleurs à revaloriser "immédiatement" les petites retraites de 5%. Le minimum vieillesse sera versé mensuellement et le paiement des retraites rétabli au premier jour de chaque mois. Les allocations pour les personnes handicapées seront également relevées "immédiatement" de 5%.

Pour les familles, l'allocation de rentrée scolaire sera "doublée" et versée "en deux fois".

Enfin, Ségolène Royal compte mettre en place "plusieurs indices des prix reflétant la dépense des ménages", sans plus de précisions.

Source : AP,PSF