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Referendum en Martinique et Guyane sur autonomie le 17 Janvier 2010 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
07-10-2009

Le président Sarkozy a annoncé aux présidents des collectivités de Martinique et Guyane la tenue d'un référendum sur l'évolution statutaire vers l'article 74 (autonomie) le 17 Janvier 2010 et le cas échéant le 24 Janvier 2010 pour une collectivité et une assemblée uniques dans le cadre de l'article 73. 

Referendum Martinique Guyane 17 Janvier 2010 

PARIS — La Martinique et la Guyane se prononceront le 17 janvier 2010 par référendum sur un éventuel changement de statut de leur territoire, ont annoncé les présidents des exécutifs des deux départements d'outre-mer à l'issue d'un entretien mercredi avec Nicolas Sarkozy.

Ce scrutin proposera aux électeurs des deux départements "d'approuver ou de rejeter le passage au régime prévu à l'article 74 de la Constitution", dont relèvent les collectivités d'outre-mer (Polynésie par exemple) et qui leur accorde une autonomie encadrée, a précisé l'Elysée dans un communiqué.

Si une majorité d'électeurs répondait en majorité "non", Martiniquais et Guyanais seront alors appelés à se prononcer, le 24 janvier et toujours par référendum, sur le passage à une collectivité unique regroupant les compétences de leurs actuels conseils généraux et régionaux, a ajouté la présidence.

La Martinique et la Guyane sont aujourd'hui des départements-régions (DOM-ROM) régis par l'article 73 de la Constitution.

L'instauration d'une collectivité unique en Guadeloupe et Martinique avait été repoussée, respectivement à 72,98% et 50,48%, lors d'un précédent référendum le 7 décembre 2003.

Lors de son entretien avec les élus, Nicolas Sarkozy a souhaité "que cette consultation se déroule dans des conditions de clarté démocratique irréprochables", a indiqué l'Elysée. "La question qui est posée aux électeurs de Guyane et de Martinique est bien celle du juste degré d'autonomie et de responsabilités, et en aucun cas celle de l'indépendance", a souligné la présidence de la République dans un communiqué.

Les élus des deux départements, partisans de ces référendums, ont accueilli avec satisfaction les décisions présidentielles.

"Nous sortons satisfaits de la réunion", a commenté le président du Conseil régional de la Martinique Alfred Marie-Jeanne. "Nous considérons que la démocratie a été respectée et que le peuple dans sa souveraineté va trancher sur une question que nous nous posons depuis des années en Guyane", a abondé son collègue de Guyane Antoine Karam.

Les élections régionales prévues en mars en Martinique et en Guyane, comme dans les 24 autres régions françaises, métropolitaines et d'outre-mer, auront lieu à la date prévue, a également confirmé la secrétaire d'Etat à l'Outremer Marie-Luce Penchard à l'issue de la réunion.

"Le président de la République a rappelé que, tout un ayant un attachement fort de ces territoires au sein de la République, il est évident que l'on ne peut pas gérer la Martinique et la Guyane de la même manière que la Lozère ou les Hauts-de-Seine", a rapporté Mme Penchard.

Il a également indiqué "qu'il avait le souci d'avoir le meilleur statut qui correspondait à ces territoires pour leur permettre un développement économique", a-t-elle ajouté.

Les élus de Guadeloupe avaient demandé en juin à M. Sarkozy un "moratoire" de dix-huit mois avant d'éventuelles consultations sur des évolutions statutaires, estimant que les esprits n'étaient pas prêts dans leur territoire. (source: AFP)

Archives : Double referendum en Martinique et en Guadeloupe (2003)

 
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