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Présidentielle 2007 : Sarkozy annonce la rupture Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
24-10-2006

Le premier tour de l’élection présidentielle aura lieu le dimanche 22 avril 2007. Le second tour se déroulera le dimanche 6 mai. Les dates des élections pour les Antilles-Guyane ont été également précisées, elles auront lieu la veille (le samedi), signe de rupture avec un vieux mécanisme électoral.

Présidentielle 2007 : les dates retenues

Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur a fait cette communication au terme du conseil des ministres : 22 avril et 6 mai 2007. Les élections législatives se dérouleront quant à elles les 10 et 17 juin 2007, a-t-il également annoncé.  
Le ministre de l'Intérieur a justifié le choix des dates par le fait que les pouvoirs de Jacques Chirac expireront le 17 mai 2007 à minuit. Or, selon l'article 7 de la Constitution, l'élection du président de la République doit avoir lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice.
Le choix des dates a également pris en compte le calendrier des vacances scolaires de printemps (excepté pour la zone C), « afin d'éviter dans toute la mesure du possible l'organisation du scrutin pendant ces congés », a expliqué Nicolas Sarkozy.


Pour les législatives, les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le 19 juin 2007. Là aussi, c’est la Constitution qui commande : selon l'article 122 du code électoral, les élections législatives ont lieu dans les 60 jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.Les députés seront donc élus les 10 et 17 juin pour « éviter toute interférence entre l'organisation des scrutins présidentiel et législatif ».  
Les dates retenues pour les élections de 2007 sont à un jour près les mêmes que celles de 2002, où la présidentielle avait eu lieu les 21 avril et 5 mai et les législatives les 9 et 16 juin.
Selon une nouvelle loi organique, et comme cela était déjà prévu pour la Polynésie française, le scrutin aura lieu le samedi en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain. Objectif: éviter que les électeurs de ces collectivités ne votent alors que le résultat est déjà connu en métropole.
 

La polémique de l'élection présidentielle le samedi

Depuis de nombreuses années, les partisans de la démocratie et de l'équité ont fait valoir le droit des citoyens de l'outremer à participer à une élection présidentielle dans des conditions égales à celle des citoyens de l'Hexagone.
Les railleries des nationalistes dénonçaient également une situation dans laquelle les antillo-guyanais appelés à voter toute la journée étaient informés par la télévision et la radio des résultats des élections, dès le début d'après-midi alors qu'il leur restait plusieurs heures pour se prononcer officiellement.
Ce camouflet incroyable était reçu à chaque élection présidentielle en raison du décalage horaire. L'idée du samedi (veille du jour d'élection en France) avait donc été proposée pour atténuer cette honte. Cette proposition a été retenue notamment aux élections européennes ou lors du référendum pour le traité constitutionnel de l'Europe.

Les partisans du dimanche et de la politique du dindon arguaient que le samedi, jour habituellement réservé aux courses, n'était pas du tout adapté, dans cette société de consommation, le dimanche où tout est fermé serait plus propice aux scrutins, après la plage ou la messe dominicale.

D'autres fustigeait l'impact de cette décision sur les résultats, que vaut le vote des Antillo-Guyanais, abstentionnistes notoires par rapport à l'ensemble des votes ? Surtout que le vote outremer est surtout porté par la Réunion en raison de sa forte participation, comme le démontre les récentes consultations.
Or l'île de la Réunion, située dans l'Océan Indien ne connaît pas un décalage horaire aussi significatif avec l'Hexagone. Ils terminent même de voter avant. Peut-être que le taux de participation traditionnellement plus élevé des Réunionnais s'explique-t-il justement par cette adéquation horaire, contrairement aux Antilles-Guyane ou Saint-Pierre et Miquelon, départements d'Amérique, quelque part désabusés par cette pratique républicaine de déni de leur droit de vote.

Le décret convoquant officiellement les électeurs devrait être publié le 1er mars. 

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 Extrait des Archives : le décalage horaire constitutionnel ou pourquoi on votait le dimanche à l'élection présidentielle...

"Des députés de la Guadeloupe (Mme Gabrielle Louis Carabin et M. Joël Beaugendre) demandent une modification des modalités électorales aux Antilles-Guyane. En effet avec le décalage horaire, les Antillais assistent à l'annonce anticipée des résultats des élections nationales basés sur des estimations, sur des dépouillement partiels, vers 14h alors que les bureaux de vote ferment vers 18 heures et qu'il leur reste donc plusieurs heures pour s'exprimer.

La proposition de loi déposée le 1er Août 2002 par les députés UMP guadeloupéens qualifie cette organisation du vote de "véritable incitation à l'abstention" , que cette situation conduit à "faire de l'électorat de ces trois départements des citoyens de seconde zone". Ils proposent que pour les élections législatives, les antillo-Guyanais votent le samedi, donc la veille par rapport à la France.

On y apprend surtout que cette proposition n'est pas valable pour l'élection présidentielle, plus difficile à réformer. En effet, dans l'article 7 de la Constitution, il est inscrit dans le marbre que le second tour de scrutin a lieu le dimanche pour l'élection du Président de la République.
C'est bien essayé quand même de proposer cette loi applicable pour au moins l'élection législative. Au moins, si elle passe, on sera certain de ne pas apprendre par les médias ou par un coup de fil, qui sont nos nouveaux députés avant d'avoir fini de voter (ou de s'abstenir).

Mise à jour 2004
Au delà du caractère anecdotique de cette tentative des élus guadeloupéens et du ton plaisantin de l'observation, il convient d'attirer l'attention sur le problème de fond soulevé ici, l'abstention et ses motifs, et en discuter :

- les électeurs de la zone Martinique, Guadeloupe, Guyane, reçoivent en pleine face les résultats des élections présidentielles françaises diffusés en direct par des médias nationaux, alors qu'ils n'ont pas fini de voter. Ceci peut être caractérisé par tout individu qui se respecte comme une marque de mépris.

- Certains malhonnêtes disaient qu'il s'agissait d'estimations et que par conséquent ce n'était "pas grave", que le vote de ces électeurs serait tout de même comptabilisé et que ces estimations prenaient en compte ce vote, qui finalement, vu le nombre d'électeurs, ne changerait pas grand chose au résultat. Or il existait une loi, abrogée en 2001 interdisant la publication, diffusion ou commentaire de sondages dans la semaine précédant une élection, pour la sérenité de l'électorat. Loi controversée, mais loi tout de même et si loi il y avait , la loi aurait dû s'appliquer pour tous y compris aux Antilles-Guyane.

- Vu l'article 7 de la Constitution révisé par la Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, on ne pouvait pas organiser le vote la veille (le samedi) à moins de modifier la Constitution. Or cela ne peut se faire que par référendum ou après l'accord du parlement (assemblée nationale et sénat) réuni en Congrès. En clair, il faut que ce soit une initiative du Président de la République (référendum) ou du gouvernement (congrès). Un simple député ou sénateur ne pourrait donc pas l'obtenir par le biais d'un simple projet de loi.

- La constitution initiale de la Vème République date de 1958, elle a été proposée par le Général de Gaulle par référendum et approuvée par les électeurs des DOM-TOM sauf la Guinée. Elle a été révisée de nombreuses fois , notamment par cette loi du 6 Novembre 1962, mais une telle révision de la Constitution n'avait j'amais été mise en oeuvre. La dernière révision constitutionnelle portait sur "l'organisation décentralisée de la République" (28 Mars 2003) : il semble, miracle, que l'article 7 ait entre autres été modifié , concernant le jour du 2ème tour !
Article 12
I. - Au premier alinéa de l'article 7 de la Constitution, les mots : « le deuxième dimanche suivant » sont remplacés par les mots : « le quatorzième jour suivant ».
Le jour du 1er tour n'est pas fixé donc ça peut être un samedi aux Antilles et un dimanche en France, le 2è tour aurait donc lieu 14 jours après, soit le 2ème samedi suivant aux Antilles et le 2ème dimanche suivant en France. Avant cette modification, le 2ème tour avait lieu partout forcément le 2ème dimanche suivant.

Conclusion : non seulement la République Française fait peu de cas des électeurs de la zone Caraïbe, mais en plus ceux-ci continuent à voter à chaque élection présidentielle. Aujourd'hui l'obstacle juridique pour voter la veille semble être levé, est-ce que cela signifie pour autant la fin de l'indifférence ? Nous le saurons à la prochaine élection présidentielle prévue en 2007.

 

 
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