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Politique : les élus de Martinique pour l'article 74 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
20-12-2008

Les élus du conseil régional et du conseil général de la Martinique ont affiché en congrès leur préférence pour l'article 74 de la constitution française régissant une assemblée unique.

Politique les élus de Martinique
Fort-de-France (Martinique)
 

Avec l'abstention de la droite (FMP, Forces Martiniquaises de Progrès), les votes du PPM (Parti Progressiste Martiniquais) étant comptabilisés nuls car ses élus brandissaient des pancartes lors du vote, une majorité de 64 élus sur 86 (MIM, Mouvement Indépendantiste Martiniquais, RDM, Rassemblement Démocratique, et divers droite) a adopté une résolution demandant pour la Martinique une nouvelle collectivité territoriale régie par une loi organique selon l'article 74.

Cette loi organique, qui serait votée à l'Assemblée Nationale française après adoption de cet article 74 par référendum populaire par exemple motivé par la réunion de ce congrès d'élus, définirait les modalités de  l'autonomie de cette nouvelle collectivité territoriale dite assemblée unique de Martinique, remplaçant la Région et le Département.

Cette évolution statutaire hypothétique, plus connue sous le nom de Chat an sak, avait été refusée par une courte majorité d'électeurs en décembre 2003 à la suite d'un référendum (sur l'article 73), après une réunion similaire du congrès de Martinique l'année précédente. La Guadeloupe l'avait également refusée par une écrasante majorité, les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy cependant adoptant chacune une nouvelle collectivité régie par l'article 74 par referendum.

Le mode de scrutin préféré par les élus martiniquais pour l'élection de cette nouvelle assemblée fusionnant région et département, est la proportionnelle (sur une circonscription), les élus du PPM proposant un scrutin mixte tenant compte de multiples sous-territoires et ne se prononçant pour aucun des trois articles de la Constitution.

Les élus de Martinique se sont donnés rendez-vous pour une nouvelle réunion en 2009 pour exprimer par congrès télévisé leurs souhaits sur les compétences de cette assemblée.

Voir aussi les Archives : Double Referendum le 7 décembre en Martinique et en Guadeloupe

 

 

 
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