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Martinique Guyane : référendum sur autonomie dans deux mois Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
10-11-2009

Le référendum sur l'autonomie prévu en Martinique et en Guyane a été avancé au 10 Janvier 2010 au lieu du 17 Janvier 2010 prévu initialement.

Autonomie Guyane Martinique réponse le 10 Janvier

Après le conseil des ministres tenu ce jour, le calendrier du référendum pour la consultation sur l'évolution institutionnelle en Martinique et en Guyane a été avancé au 10 Janvier 2010.

La question portera sur la mise en place d'une collectivité régie par l’article 74 de la Constitution, ou autonomie. En cas de réponse négative, les électeurs devront se prononcer une nouvelle fois le 24 janvier 2010 sur la création d’une collectivité qui remplacerait les conseils du département et de la région tout en demeurant régie par l’article 73 de la Constitution. Les élections régionales sont prévues en Mars 2010.

 
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