le buzz EADS affaire d'Etat et délit d'initiés ? |
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03-10-2007 | |
Les raisons de ce buzz sur EADS sont encore floues, mais le dossier de presse a l'air compliqué : affaire d'Etat, délit d'initiés massif, scandale, réactions en chaîne, on en oublierait presque l'affaire Clearstream. Voici les réactions à la révélation de délits d'initiés présumés commis par les dirigeants d'EADS d'après un rapport préliminaire de l'Autorité des marchés financiers (AMF): - le groupe Lagardère évoque un "document provisoire (...) qui a donné lieu à des interprétations conduisant à des accusations infondées". Le groupe de médias, qui possède encore 12,5% d'EADS avant de descendre à 7,5%, dit avoir "décidé d'introduire toutes les procédures judiciaires nécessaires pour obtenir réparation des dommages qu'il subit". - EADS se dit "extrêmement surpris" par la publication dans la presse de la note de l'AMF et "considère que de telles fuites constituent une violation de la confidentialité des investigations en cours et du principe de présomption d'innocence". Dans un communiqué, le groupe annonce qu'il "ne commentera pas plus en l'espèce et se réserve tous droits en la circonstance". - Thierry Breton, ministre des Finances à l'époque des faits, assure qu'il est "faux de dire que l'Etat a autorisé cette opération" de cession, jugeant que l'Etat "a eu un comportement irréprochable". "Je veux dire avec la plus extrême fermeté que l'Etat a toujours considéré la participation dans EADS comme stratégique et c'est la raison pour laquelle (il) n'a jamais vendu aucun titre. Par le pacte d'actionnaires, l'Etat n'avait ni à autoriser ni à empêcher la vente d'actions d'autres actionnaires, qui étaient totalement libres de leur stratégie". - le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, "ce n'est pas un sujet sur lequel le gouvernement est amené à s'exprimer". "L'Etat n'a jamais vendu, depuis la création en 2000 de l'entreprise, de titres EADS et n'a pas l'intention de le faire", souligne-t-il. "L'Etat n'est pas représenté au Conseil d'administration d'EADS". - le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet estime que "si c'est confirmé, c'est une affaire très grave". L'ancien directeur du Trésor et chef de l'Inspection générale des Finances appelle à une plus grande "moralisation" de la vie financière. - le Parti socialiste exige "que toute la lumière soit faite dans les plus brefs délais sur cette affaire, y compris sur les responsabilités politiques du gouvernement de l'époque" et dénonce "avec la plus grande fermeté les petits arrangements, les manipulations et la recherche du profit à tout prix qui ont prévalu jusqu'au plus haut sommet de l'Etat". - le député communiste Alain Bocquet dénonce une "voyoucratie financière devenue insupportable" et annonce avoir "déposé, au nom des députés communistes et républicains, une demande de création d'une commission d'enquête en urgence, chargée d'aller au bout des investigations nécessaires et sans attendre, de convoquer tout ce 'joli' monde". M. Bocquet juge qu'"il ne suffit pas de déclarer la main sur le coeur, qu'il faut moraliser les sphères opaques de la finance, comme le fait Nicolas Sarkozy, il faudrait commencer par balayer devant la porte!". - Le député souverainiste de l'Essonne Nicolas Dupont-Aignan réclame "la création d'une commission d'enquête parlementaire", à la fois "pour faire toute la lumière sur ces agissements scandaleux", mais également pour permettre au parlement de "réfléchir à l'avenir de l'aéronautique française et européenne, secteur vital où la puissance publique doit d'urgence reprendre la main". -La Caisse des dépôts et consignations fait savoir pourrait s'associer à une action en justice contre Lagardère si un délit d'initiés chez EADS était prouvé. - L'association "SOS petits porteurs" demande que le scandale d'EADS soit "un test de la volonté de l'Etat de protéger l'épargne française". Qualifiant l'affaire EADS de "symbole des spoliations a répétition des 'épargnants non-initiés'", "SOS petits porteurs" demande à Nicolas Sarkozy "de convoquer sans tarder un 'Grenelle de l'épargne' dont le but premier sera de définir les modalités d'indemnisation de tous ceux qui ont été spoliés". Certains "ont perdu jusqu'à 30 ou même 60% des économies de leur vie de travail par la faute des établissements financiers et des entreprises cotées en Bourse qui les ont trompés". AP
Un rapport préliminaire de l'Autorité des marchés financiers (AMF) accusant une vingtaine de dirigeants d'Airbus et d'EADS de s'être rendus coupables de "délits d'initiés massifs" a été versé au dossier d'instruction de la juge Xavière Simeoni qui est saisie de cette affaire depuis novembre 2006. Le gendarme de la bourse y souligne le "caractère concomitant et massif" des ventes de titres entre novembre 2005 et mars 2006 par des cadres qui avaient déjà connaissance à l'époque des difficultés qu'allait rencontrer Airbus, filiale d'EADS. L'annonce de gros retards de production pour l'A380 n'a ainsi été rendue publique que le 13 juin 2006. L'AMF estime ainsi que 1.200 initiés ont vendu plus de 10 millions de titres d'EADS entre mai 2005 et juin 2006 et réalisé ainsi plus de 90 millions d'euros de plus-value, selon "Le Figaro" qui a publié des extraits de la note mercredi. La publication de ce rapport, qui ne porte que sur les cadres dirigeants ainsi que les groupes Lagardère et DaimlerChrysler, a été qualifié d'"osée" et de "prématurée" par des sources judiciaires qui mettent en garde contre des "interprétations hâtives". "Ce rapport pose beaucoup de questions", affirme-t-on de mêmes sources. Beaucoup de vérifications restent effectivement à faire avant une éventuelle convocation des intéressés par la justice. Il faudra notamment que la juge établisse une chronologie précise des faits pour déterminer qui était au courant des difficultés d'Airbus, et à quelle date, et quelles opérations ont eu lieu au même moment, selon les mêmes sources. Selon l'AMF, les difficultés rencontrées par Airbus dans la fabrication de ses nouveaux long-courriers, l'A380 et l'A350, qui ont entraîné des retards de livraison, ont été évoquées dès le mois de juin 2005 lors d'un conseil d'administration d'EADS. Une première vague de ventes de titres est intervenue dans la fenêtre légale fixée aux dirigeants entre le 9 et le 29 novembre. En mars 2006, le comité d'actionnaires d'Airbus aborde aussi le problème de retard de l'A380. Reste à savoir quel était le contenu exact de l'information transmise aux actionnaires et combien de personnes étaient alors au courant, sachant que la deuxième vague de ventes intervient entre le 8 et le 24 mars. "Plus on remonte dans le temps, moins il y a de personnes informées et plus il y a de chances de se retrouver en présence d'un délit d'initié", analyse-t-on encore de sources judiciaires en notant que l'infraction ne peut pas être constituée si trop de personnes sont dans le secret. Ce n'est que le 13 juin 2006 qu'EADS annonçait officiellement les retards de livraison de son futur gros porteur, l'A380. Le cours du titre chutait alors de 26%. L'AMF avait cependant décidé dès le printemps 2006 d'enquêter sur l'existence d'éventuels délits d'initiés dans ces deux vagues de ventes de titres. Elle a confirmé mercredi que son travail n'était pas achevé. Saisie depuis novembre 2006 d'une information judiciaire pour "délit d'initié, recel de délit d'initié et diffusion d'informations mensongères aux marchés" à la suite de plaintes avec constitution de parties civiles de petits porteurs, Mme Simeoni n'a encore procédé à aucune mise en examen. En décembre dernier, les juges d'instruction avaient effectué une perquisition au siège du groupe Lagardère, actionnaire d'EADS, et au siège parisien du groupe européen d'aéronautique. En mars 2006, Noël Forgeard, co-président de l'époque, Jean-Paul Gut, directeur général délégué, Jussi Ivatuori, directeur des ressources humaines, François Auque, PDG d'EADS Space, entre autres, avaient vendu leurs stock-options acquises depuis 2000. La plus-value réalisée par M. Forgeard serait de 2.508.000 euros et celle de M. Ivatuori de trois millions d'euros. Outre ces dirigeants d'EADS, d'autres pourraient se retrouver dans la tourmente. En effet, début avril 2006, les groupes Lagardère et DaimlerChrysler ont annoncé céder chacun 7,5% du capital d'EADS en expliquant vouloir se recentrer sur leurs activités propres, les médias pour le premier, l'automobile pour le second. Dans sa note, l'AMF met aussi en cause le coprésident allemand d'Airbus à l'époque, Thomas Enders, ainsi que les groupes Lagardère et DaimlerChrysler, premiers actionnaires d'EADS. Selon "Le Figaro", l'AMF a également découvert une note de la direction d'EADS datant de décembre 2005 et transmise au ministre français des Finances de l'époque Thierry Breton. Dans ce document, elle souligne qu'EADS va "traverser une zone de turbulences et qu'en conséquence, il (est) opportun" de "proposer une cession partielle de la participation de l'Etat". Mais l'Etat n'a jamais cédé ses titres. AP
Dans un communiqué, EADS considère que "de telles fuites constituent une violation de la confidentialité des investigations en cours et du principe de présomption d'innocence". Le constructeur aérospatial affirme qu'il "ne commentera pas" davantage l'affaire et qu' il "se réserve tous droits en la circonstance". AP
"Je ne pense pas que le ministre de l'Intérieur (Nicolas Sarkozy de mai 2005 à mars 2007, NDLR) ait été au fait de ces problèmes puisque ce n'était pas son champ de compétence", a estimé le secrétaire général de l'UMP dans les couloirs de l'Assemblée. Quant au ministre de l'Economie de l'époque, Thierry Breton, "il ne semble pas (...) lui-même avoir fait vendre les actions de l'Etat et c'est heureux", a-t-il estimé, pointant la responsabilité de "fonctionnaires investis de la confiance de l'Etat" qui en ont "abusé" de manière "irresponsable". Patrick Devedjian a refusé de donner des noms, invoquant la "présomption d'innocence". "Si ce que dit le rapport de l'AMF tel qu'il est rapporté par la presse est exact, les faits sont graves et méritent des poursuites", a-t-il jugé. Il a toutefois refusé la création d'une commission d'enquête parlementaire, réclamée par le PCF. "C'est de la gesticulation", a-t-il estimé. "La commission d'enquête ne peut faire une procédure parallèle à celle de la justice" et "l'important, c'est que le parquet fasse ses investigations". source : AP
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