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Immigration : le MRAP qualifie le vote du Sénat de faute Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
04-10-2007

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) a qualifié le vote du Sénat de "faute éthique, morale", dans un communiqué

Immigration: le MRAP qualifie le vote du Sénat de faute morale 


Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) a qualifié le vote du Sénat de "faute éthique, morale", dans un communiqué publié à la suite de l'adoption par les sénateurs, tôt jeudi, des amendements encadrant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial voulant prouver leur lien de filiation. Ce vote "représente une régression, une tache qui souille la page de l'histoire des droits et des libertés fondamentales", estime le MRAP.

Pour lui, cet amendement est "révélateur de l'autisme et de l'acharnement obsessionnel de ce gouvernement contre l'immigration". Il représente "un affront à l'égard de toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés contre ce texte qui criminalise le droit fondamental de vivre en famille".

Mais cet amendement ne saurait "dissimuler les autres dispositions tout aussi inacceptables de ce projet de loi, que le MRAP n'aura de cesse de dénoncer", prévient Mouloud Aounit, le président du mouvement signataire de la déclaration. Il conclut en confiant attendre que "tous les moyens soient mis en oeuvre, y compris la saisine du Conseil constitutionnel, pour faire barrage à ce projet".

Saisis du projet de loi Hortefeux sur l'immigration, les sénateurs ont adopté en séance publique un amendement du gouvernement qui rend le test ADN entièrement gratuit, que son résultat soit positif ou non. Les députés avaient décidé que le test ne serait remboursé que si le lien de filiation était établi, contraignant le demandeur à avancer les frais (250 à 300 euros).

Immigration: le Sénat encadre davantage les tests ADN, mais ne les supprime pas 

Les sénateurs ont adopté tôt jeudi, par 176 voix contre 138, des amendements encadrant davantage le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial voulant prouver leur lien de filiation. Ils ont décidé que ces tests seraient entièrement à la charge de l'Etat.

Saisis du projet de loi Hortefeux sur l'immigration, les sénateurs ont adopté en séance publique un amendement du gouvernement qui rend le test ADN entièrement gratuit, que son résultat soit positif ou non. Les députés avaient décidé que le test ne serait remboursé que si le lien de filiation était établi, contraignant le demandeur à avancer les frais (250 à 300 euros).

Les sénateurs ont également adopté un amendement du président UMP de la commission des Lois Jean-Jacques Hyest -rédigé en étroite liaison avec le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux- qui remplace le très polémique article 5 bis voté à l'Assemblée nationale le 19 septembre.

Cet amendement de substitution encadre plus strictement le recours aux tests ADN en prévoyant une autorisation judiciaire préalable. Il stipule que la comparaison des empreintes génétiques ne pourra se faire qu'entre l'enfant demandeur du visa et sa mère installée en France, et non son père.

La mesure serait expérimentée pendant 18 mois et le décret d'application soumis au Comité consultatif national d'éthique (CCNE).

L'article 5 bis voté par les députés prévoyait la comparaison des empreintes génétiques de l'enfant demandeur du visa avec l'un de ses deux parents installé en France. La mesure devait être expérimentée jusqu'à fin 2010. Mercredi dernier, la commission des Lois du Sénat avait créé la surprise en supprimant cet article, au grand dam du gouvernement.

Mercredi soir, Brice Hortefeux n'a pas ménagé ses efforts pour amadouer les sénateurs, défendant les "avancées" introduites par ces nouveaux amendements. "Ce sont autant d'avancées qui permettent un droit nouveau, qui sera utile aux demandeurs de visa de bonne foi", a-t-il fait valoir.

"Personne, personne ne propose je ne sais quel fichage génétique" et "personne ne propose de porter atteinte aux lois bioéthiques", a-t-il martelé, reprenant mot pour mot les propos du Premier ministre François Fillon mercredi après-midi à l'Assemblée. "Personne ne propose de contraindre des étrangers contre leur volonté à se soumettre à des tests ADN", a-t-il ajouté.

Le président Nicolas Sarkozy, qui avait reçu les parlementaires de la majorité à l'Elysée en début de soirée, n'a pas évoqué les tests ADN.

Outré de voir ses collègues plier, le sénateur socialiste Pierre-Yves Collombat a dénoncé un nouveau dispositif "parfaitement inapplicable" et une "usine à gaz". "Son seul avantage, c'est de permettre au gouvernement de sauver la face", a-t-il grincé. "Ce que nous faisons là est une erreur", a grondé le sénateur Robert Badinter (PS). "Il s'agit de faire n'importe quoi pour sauver le test ADN!", s'est insurgé Jean-Pierre Sueur (PS).

Une fois l'ensemble du projet de loi voté par la Haute assemblée, les députés et sénateurs devront trouver un compromis entre leurs deux versions des tests ADN en commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs). Il semblait probable qu'ils s'en tiennent à la version du Sénat.

Ces jours derniers, la mobilisation anti-ADN s'est poursuivie. "Charlie Hebdo" a publié mercredi une pétition avec SOS-Racisme intitulée "Touche pas à mon ADN". Parmi les signataires, on trouve les politiques François Hollande, Ségolène Royal, François Bayrou ou Dominique de Villepin, le généticien Axel Kahn, le footballeur Lilian Thuram ou l'ancien résistant Raymond Aubrac. Les représentants religieux ont aussi donné de la voix.

Les sénateurs devaient reprendre leurs travaux jeudi matin sur les autres articles du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration.

 
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