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François Bayrou présente son programme social-économie (UDF) Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
23-02-2007

François Bayrou, candidat UDF à la présidentielle 2007 en France présente les principales propositions du programme de "social-économie" vendredi 23 Février.

Bayrou 

Les principales propositions du programme de "social-économie" présenté vendredi par le candidat UDF à la présidentielle François Bayrou:

STABILISATION DE LA DETTE:

- Inscription dans la Constitution de l'interdiction pour un gouvernement de présenter un budget en déficit de fonctionnement, hors période de récession. Un manquement à cette obligation serait "sanctionnable par le Conseil constitutionnel et la Cour des comptes".

- Calendrier de trois ans pour supprimer le déficit de fonctionnement de l'Etat: sur cette période, la moitié des recettes de l'Etat, soit 7 milliards d'euros par an, sera consacrée à la diminution du déficit.

ECONOMIES:

- Concentration progressive, sur trois ans, des exonérations de charges sur les PME et sur les salaires au-dessous de 1,3 SMIC: 9 milliards d'euros d'économie.

- "Contrat de solidarité" avec les collectivités locales, sur trois ans: 3 milliards d'euros d'économie.

- Plafonnement progressif du montant global des niches fiscales: 4 milliards euros d'économie.

- "Modernisation de l'Etat": 5 milliards d'euros d'économies.

IMPOTS:

- Ni baisse ni augmentation des prélèvements obligatoires.

- Plafonnement de "l'avantage fiscal né du cumul des niches", "par exemple, (à) 20% de l'impôt dû, avec un plancher pour que les petits revenus ne soit pas défavorisés".

- Exonération totale de droits de succession des petites successions, en ligne directe jusqu'à 200.000 euros et relèvement de l'abattement par part d'enfants. Les "grosses" successions seront toujours taxées.

- Réforme de l'impôt sur la fortune (ISF). Elargir l'assiette de l'ISF "par une incitation" au civisme. Au moment d'une succession, "si vous avez déclaré le vrai montant de votre patrimoine, votre patrimoine sera moins taxé qu'il ne le sera si vous avez sous-estimé ce patrimoine".

- Taxation "progressive" des énergies fossiles. Cette mesure serait mise en place sur une très grande durée dans le temps, avec "par exemple" trois ans de préparation, avant les premières applications".

POUVOIR D'ACHAT:

- 35 heures: l'heure supplémentaire, entre 35 et 39 heures, rapportera aux salariés 35% de plus qu'une heure normale, contre 10 ou 25% actuellement. Mais ces heures supplémentaires devront coûter à l'entreprise "exactement le même prix qu'une heure normale".

- "Puissante incitation fiscale" de l'intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise.

ENTREPRISES:

- Permettre "à toute entreprise qui le souhaitera de créer deux emplois nouveaux sans charges pendant cinq ans", "sans aucune exigence". Cette mesure coûterait 4 milliards d'euros et pourrait créer "des centaines de milliers d'emplois".

- Incitation pour les cadres, en particulier ceux qui partent en retraite, à accompagner des entreprises débutantes.

- "Loi de protection et de soutien de la petite entreprise": un "small business act à la française", sur le modèle de ce qui existe aux Etats-Unis depuis 1953.

- Simplification des démarches administratives pour les petites entreprises.

- Que "tout marché public de moins de 50.000 euros" soit "dévolu aux petites entreprises, à 100%". Pour les montants de plus de 50.000 euros, 20% seraient réservés à ces petites entreprises.

- Que "l'Etat et les collectivités locales respectent en matière de délai de paiement les mêmes règles qu'ils imposent aux autres acteurs" économiques.

- Mise en place, pour les activités débutantes, d'un "système de caution mutuelle" pour "garantir aux banques une meilleure sécurité de leur intervention".

RETRAITES:

- "Débat national" sur les retraites, qui aboutirait à un projet de loi soumis aux Français par référendum.

- Retraite par points, avec "des droits qui se créent au fil du temps et une pension qui s'accroît au fur et à mesure des cotisations". "Liberté pour chacun des actifs de choisir l'âge de son départ à la retraite à partir de 60 ans" en fonction du niveau de sa pension.

- Prise en compte de la pénibilité du travail dans le calcul des trimestres cotisés.

- Réforme des régimes spéciaux.

- Les entreprises seront "incitées à ne pas jeter les salariés de plus de 50 ans".

RECHERCHE

- Augmentation du budget de la recherche de 5% par an pendant dix ans.

- Exempter d'impôt sur le revenu les brevets déposés par des chercheurs français ou résidant en France.

- Simplification de la "gouvernance des universités".

EMPLOI DES JEUNES

"Contrat emploi formation": aide directe à l'entreprise qui offre une première expérience professionnelle aux jeunes exclus de la formation "pour tout ou partie de la rémunération de ces jeunes".

MINIMA SOCIAUX:

- Unification des minima sociaux en une allocation unique calculée par points, conciliable pendant un certain temps avec un salaire, de façon dégressive.

- Principe d'activité universelle: tous les inactifs se verront proposer une activité rémunérée au service de la société, dans les associations ou collectivités locales.

UE

- Mise en place d'une "politique économique européenne".

- Face à la "sous-évaluation de la monnaie chinoise", "poser publiquement l'exigence d'avoir une équité en matière monétaire"

- Institutionnalisation de l'Eurogroup.

- Harmonisation des politiques fiscales européennes, avec en particulier une harmonisation de l'impôt sur les sociétés et une réflexion sur une fiscalité écologique.

Bayrou défend un programme de "social-économie"


Le candidat de l'UDF François Bayrou a défendu vendredi un projet de "social-économie" prévoyant pour 21 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, entièrement compensées par des économies et sans "aucune augmentation des prélèvements obligatoires".

Il faut "changer de vision et considérer le projet économique et le projet social dans leur unité", a-t-il plaidé lors d'une conférence de presse à Paris. Et "je ne prendrai aucun engagement qui ne soit pas entièrement financé par une économie correspondante".

Comme prévu, il a en effet fait de la "stabilisation de la dette" sa "priorité". M. Bayrou a fustigé l'attitude "déraisonnable" et même "irresponsable", selon lui, des candidats socialiste Ségolène Royal et UMP Nicolas Sarkozy. "A chaque réunion publique pendant cette campagne électorale, à chaque interview, on ajoute un, deux, dix milliards d'euros de dépenses nouvelles pour arriver à des chiffres astronomiques!".

Il a donc proposé "21 milliards d'euros de dépenses nouvelles, avec en face 21 milliards d'euros d'économies". Ainsi, "nous concentrerons progressivement en trois ans les exonérations de charges sur les petites et moyennes entreprises et sur les salaires au-dessous de 1,3 SMIC" pour "9 milliards d'euros d'économies". Et "nous proposerons aux collectivités locales de passer avec elles un contrat de solidarité" pour économiser "en trois ans trois milliards d'euros".

De même, "nous plafonnerons progressivement le montant global des niches fiscales" pour une économie de 4 milliards d'économie. Pour cela, il a proposé "que l'avantage fiscal né du cumul des niches soit plafonné pour chaque contribuable à un montant fixé en pourcentage de son impôt, par exemple 20% de l'impôt dû". "Ce sera une stratégie progressive", a-t-il précisé.

Des "actions de modernisation de l'Etat" permettraient aussi selon lui d'économiser 5 milliards d'euros.

François Bayrou a confirmé son intention d'inscrire dans la Constitution l'interdiction pour un gouvernement de présenter un budget en déficit de fonctionnement, "hors période de récession". Il se donne trois ans pour supprimer le déficit budgétaire, en tablant sur un objectif de croissance annuelle "raisonnable" de "l'ordre de 2% par an" et de 1,8% d'inflation.

Concernant les impôts, il ne veut ni augmenter les impôts comme le PS ni les baisser de quatre points comme le propose Nicolas Sarkozy. "Au plus beau temps de Margaret Thatcher et de (Ronald) Reagan, personne n'a jamais baissé les prélèvements obligatoires de plus d'1,5 point", a-t-il noté. Le candidat UDF a proposé de réformer l'impôt sur la fortune (ISF) et d'exonérer de droits de succession les petites successions, en ligne directe jusqu'à 200.000 euros.

Concernant les retraites, il a promis un "débat national" sur ce sujet qui aboutirait, "en prenant le temps nécessaire, à un projet de loi" qui serait soumis aux Français par référendum.

Alors que la recherche bénéficiera d'un budget en hausse "de 5% par an pendant dix ans", François Bayrou a affiché son intention de faire de la France un pays "pro-entreprises". Pour cela, il a proposé "une loi de protection et de soutien de la petite entreprise": un "small business act à la française", sur le modèle américain.

Le candidat UDF a réitéré sa proposition de permettre à toute entreprise de créer deux emplois nouveaux sans charges pendant cinq ans". Cette mesure devrait coûter selon lui 4 milliards d'euros. Et "si cette politique marche, elle créera des centaines de milliers d'emplois".

Concernant les minima sociaux, M. Bayrou a souhaité "que si on passe de l'inactivité à l'activité, on soit assuré d'y gagner et pas d'y perdre". Pour cela, il a proposé "l'unification des minima sociaux en une allocation unique calculée par points, conciliable pendant un certain temps avec un salaire", de manière "dégressive".

Evoquant les 35 heures, il a suggéré que l'heure supplémentaire, entre 35 et 39 heures "rapporte désormais à chaque salarié 35% de plus qu'une heure normale", contre 10 ou 25% actuellement. Mais elles devront coûter à l'entreprise "exactement le même prix qu'une heure normale".

François Bayrou s'est en revanche dit hostile à une augmentation "brutale" du SMIC, soulignant au passage que "la proposition de Ségolène Royal" de le faire passer à 1.500 euros bruts en cinq ans "équivaut à peu près exactement à la hausse naturelle du SMIC". Une promesse qui est donc "de l'ordre du fallacieux", a-t-il lâché.
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Bayrou veut interdire aux groupes qui travaillent avec l'Etat de détenir des medias 

 Le candidat UDF François Bayrou a fait part vendredi de son intention d'interdire aux groupes qui travaillent avec l'Etat de détenir des médias.

Lors d'une conférence de presse à Paris, il s'est dit "décidé à proposer une loi qui fasse que les groupes qui sont en affaire avec l'Etat ne puissent pas détenir des médias".

Le président de la République doit garantir "que la séparation des pouvoirs soit effective" notamment "entre le monde de la décision publique et le mode économique et financier", a-t-il plaidé.
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Deux élues mettent en garde les "déçus de la gauche" contre "la tentation du vote François Bayrou"

 Les élues parisiennes Clémentine Autain (apparentée PCF) et Anne Le Strat (Verts) mettent en garde les "déçus de la gauche" contre "la tentation du vote François Bayrou" en rappelant que "le centre, depuis quarante ans, a toujours gouverné avec la droite".

Dans une tribune publiée dans "Le Monde" daté de samedi, l'adjointe au maire Bertrand Delanoë et la conseillère de Paris observent que "les déçus de la gauche ne manquent pas". "Certains d'entre eux semblent prêts à toutes les infidélités", tremblent-elles.

En hausse dans les sondages, le candidat de l'UDF "rogne allègrement sur les suffrages de la gauche", remarquent Clémentine Autain et Anne Le Strat. Or "le vote Bayrou n'est pas un vote sans saveur ni conséquence", tancent-elles en craignant que les voix des déçus de la gauche "manquent bêtement à la gauche" lors de la présidentielle.

"François Bayrou n'est pas Casimir, l'UDF n'est pas 'L'île aux Enfants'", lancent-elles aux électeurs trentenaires qui auraient été bercés dans leur enfance par ce programme pour enfants. "M. Bayrou n'est ni un monstre gentil, ni le bon Charles Ingalls de 'La petite maison dans la prairie'".

"Depuis 1986, (le président de l'UDF) a voté de façon quasi-systématique avec la droite et a participé à des gouvernements de droite libérale", rappellent les élues de gauche. Quant à ses propositions, elles consistent en "une bonne dose d'économie libérale et une poignée de contrôle social, c'est l'UMP à visage humain".

Bayrou propose d'exonérer de droit de succession "les petites successions"

 François Bayrou a proposé vendredi de plafonner les niches fiscales, de réformer l'impôt sur la fortune et "d'exonérer de droit de succession les petites successions", en ligne directe jusqu'à 200.000 euros.

Les niches fiscales représentent selon le candidat UDF un manque à gagner pour l'Etat de l'ordre de "40 milliards d'euros". Il a proposé "que l'avantage fiscal né du cumul des niches soit plafonné pour chaque contribuable", "par exemple, (à) 20% de l'impôt dû, avec un plancher pour que les petits revenus ne soit pas défavorisés".

"Vous choisissez au menu" des niches possibles, "mais vous ne pouvez pas dépasser plus de 20% du montant total de l'impôt sur le revenu que vous déclarez", a-t-il expliqué. "Ce sera une stratégie progressive".

M. Bayrou a également plaidé pour une réforme de l'impôt sur la fortune (ISF), qui "a fait du tort à la France". "Lorsque les riches s'en vont, quel qu'incivique que soit ce comportement (...) il s'agit d'un appauvrissement continu du pays", a-t-il plaidé.

"Je n'approuve pas la proposition de bouclier fiscal à 50%" défendu par Nicolas Sarkozy, a-t-il lancé. Cela "consiste à exonérer les plus riches de l'impôt sur la fortune et à maintenir cet impôt sur la fortune pour les catégories intermédiaires". C'est "profondément choquant". AP

PME: Bayrou propose un "small business act à la française"

 Le candidat UDF François Bayrou a proposé vendredi "une loi de protection et de soutien de la petite entreprise": un "small business act à la française", sur le modèle de ce qui existe aux Etats-Unis depuis 1953.

Cette loi doit reposer sur une "simplification" des démarches administratives pour les petites entreprises. "Cela fait 25 ans qu'on en parle" mais cela n'a "jamais été présent au rendez-vous".

Pour y arriver, il a suggéré de confier cette tâche aux "usagers": "qu'on assied autour de la table (...) les usagers qui ont intérêt au changement".

Il veut aussi que "tout marché public de moins de 50.000 euros" soit "dévolu aux petites entreprises, à 100%". Pour les montants de plus de 50.000 euros, 20% seraient réservés à ces petites entreprises.

François Bayrou entend par ailleurs que "l'Etat et les collectivités locales respectent en matière de délai de paiement les mêmes règles qu'ils imposent aux autres acteurs" économiques.

Enfin, le candidat UDF a réitéré sa proposition d'une "mesure simple, compréhensible par tout le monde": permettre "à toute entreprise qui le souhaitera de créer deux emplois nouveaux sans charges pendant cinq ans", "sans aucune exigence".

Cette mesure devrait coûter selon lui 4 milliards d'euros. Et "si cette politique marche, elle créera des centaines de milliers d'emplois".

source : AP.

 
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