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Dispositif d'Aide au Voyage Aérien (AVA, Martinique) Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
26-07-2007

Dispositif d'Aide au Voyage Aérien (AVA). Le Conseil Régional de Martinique prend en charge 50% du billet d'avion Martinique-France sous certaines conditions d'éligibilité, la réponse est communiquée en quelques jours. Rappel des formalités pour les migrants de la prochaine rentrée et les étudiants.

Le mercredi 13 juillet 2005, lors d'une conférence de presse, le Président du Conseil régional, M. Alfred MARIE-JEANNE, a procédé au lancement du dispositif de l'Aide au Voyage Aérien.



Ce dispositif d'aide individuelle est mise en oeuvre pour faciliter les déplacements des résidents entre la Martinique et la France, sous certaines conditions.


Champ d'application

Il s'applique pour les liaisons aériennes vers la France, au départ de la Martinique, dans la classe économique la moins onéreuse au moment de la réservation.

Le passager pourra effectuer le choix de l'agence de voyage ou de la compagnie aérienne sur une liste de partenaires conventionnés.



DEMANDE INDIVIDUELLE
DEMANDE COLLECTIVE


Les bénéficiaires


Les résidents à titre principal en Martinique ne payant pas d'impôt sur le revenu, (sous réserve que cette exonération ne résulte pas de la défiscalisation ou de l'avoir fiscal).

Les étudiants poursuivant leurs études en France, ne bénéficiant pas des dispositions du passeport mobilité.

 

Montant de l'aide

L’aide accordée est de
- 50% du prix du billet,
- une fois par an, dans le sens Martinique/France (aller-retour).
- L'aide n'est pas cumulable avec un autre dispositif.

Procédure

Le postulant devra déposer au service Aide au Voyage Aérien (AVA) du Conseil régional, une demande écrite précisant :

  • ses coordonnées complètes (incluant les numéros de téléphones fixe et portable),
  • le motif et les dates de son déplacement,
  • sa ville de destination.

    Cette demande devra être accompagnée des pièces justificatives [1]. Le délai de réponse sera indiqué à réception de celle-ci.

    La lettre d'éligibilité, formalisant le bénéfice de l'aide, sera remise sur place, sur présentation d'une pièce d'identité.

    Cette lettre d'éligibilité est valable trois mois à compter de la date de récupération.


Avec cette pièce, l'usager procédera à la réservation de son billet auprès de l'agence de voyage ou de la compagnie aériennede son choix.

Celle-ci, dès le versement du solde, émettra le titre de transport.

Le bénéficiaire devra conserver pendant six mois après le voyage, les coupons, récépissés et carte d'embarquement.

En cas d'annulation du billet, l'usager perdra le bénéfice de l'aide pour le voyage sollicité.

 

[1]

Pièces à fournir

Particuliers
-
Copie avis de non imposition 2005

- Lettre de motivation comportant les coordonnées complètes (adresse, tél., portable, motif, date de départ, destination)

- Justificatif de revenus (fiche de salaire récente, dernière attestation CAF, notification pension, Assedic …)

- Copie de la pièce d’identité recto-verso ou passeport

- Pour les enfants, copie du livret de famille

- Attestation de résidence fournie par la mairie, ou copie 2 dernières factures d’eau ou d’électricité ou de téléphone (fixe).

Etudiants
- Lettre de motivation comportant les coordonnées complètes (adresse, tél., portable, motif, date de départ, destination)

- Copie de la pièce d’identité recto-verso ou passeport

- Copie du certificat de scolarité ou copie de la lettre d'admission ou copie du dossier d'inscription

- Attestation de résidence fournie par la mairie, ou copie 2 dernières factures d’eau ou d’électricité ou de téléphone (fixe).


- Pièce d'identité du parent


Les bénéficiaires

Les groupes concernés sont les suivants :

- Ecoliers, collégiens, lycéens se déplaçant en groupe (échange scolaires, formations ...)

- Associations (sportives, culturelles, sociales) organisant des déplacements collectifs ou individuels dans le cadre d'activités sportives, culturelles ou sociales.

Les groupes (adhérents ou licenciés) concernés devront être résidents de Martinique.

 

Montant de l'aide

L’aide accordée est de
- 50% du prix du billet,
- une fois par an, dans le sens Martinique/France (aller-retour).
- L'aide n'est pas cumulable avec un autre dispositif ni avec l'aide à titre individuel
.

Elle n'est valable que dans le cadre du voyage organisé.

Procédure

Le responsable du groupe devra déposer au service Aide au Voyage Aérien (AVA) du Conseil régional, une demande écrite comprenant :

  • ses coordonnées complètes, (y compris les numéros de téléphone fixe et portable)
  • le motif et les dates de déplacement du groupe,
  • la ville de destination.

    Cette demande devra être accompagnée des pièces justificatives. [2]
    Le délai de réponse sera indiqué à réception de celle-ci.

    Des lettres d'éligibilité, formalisant le bénéfice de l'aide, seront remises sur place, sur présentation d'une pièce d'identité.

    Ces lettres d'éligibilité sont valables trois mois à compter de la date de récupération.

    Avec ces pièces, l'usager procédera à la réservation de ses billets auprès de l'agence de voyage ou de la compagnie aérienne de son choix.

    Celle-ci, dès le versement du solde, émettra les titres de transport.

    Les bénéficiaires devront conserver pendant six mois après le voyage, les coupons, récépissés et cartes d'embarquement.


    En cas d'annulation du billet, l'usager perdra le bénéfice de l'aide pour le voyage sollicité.

[2]

Pièces à fournir

Associations
- Demande écrite établie pour l'ensemble du groupe, signée du Président de l'association avec coordonnées complètes (adresse, tél., portable, motif, date de départ, destination)

- Liste des personnes devant voyager incluant les informations : noms, prénoms, dates de naissance, signatures des intéressés

- Copie de la pièce d’identité recto-verso ou passeport pour chaque bénéficiaire

- Attestation sur l'honneur signée du Président de l'association prouvant les bénéficiaires adhérents ou licenciés

- Copie de l'insertion de déclaration de l'association au Journal Officiel

- Programme ou invitation relatif au déplacement.


IMPORTANT

Pour les mineurs qui voyagent non accompagnés, l'association est tenue de fournir une liste spécifique à part, incluant les informations ci-après : noms, prénoms, dates de naissance des mineurs, noms, prénoms, adresses, signatures et autorisations des tuteurs légaux

Scolaires, collégiens, lycéens
- Demande écrite établie pour l'ensemble du groupe, signée du Chef d'établissement avec coordonnées complètes (adresse, tél., portable, motif, date de départ, destination)

- Liste des élèves devant voyager incluant les informations : noms, prénoms, dates de naissance, signatures des intéressés, noms, prénoms, adresses, signatures et autorisations des tuteurs légaux

- Liste du personnel encadrant incluant les informations : noms, prénoms, dates de naissance des concernés

- Copie de la pièce d’identité recto-verso ou passeport pour chaque bénéficiaire

- Programme ou invitation lié au voyage envisagé (échanges scolaires, formations...).

 

 

Où s'adresser ?

 

Dispositif d'Aide au Voyage Aérien (AVA)
rue Gaston Defferre - Cluny - BP 661
97263 Fort-de-France Cedex

 

Lundi - mardi - jeudi de 8h30 à 17 h - Mercredi et vendredi de 8h30 à 13h

 

Tél. : 05 96 59 80 39 - 05 96 59 80 45

source : service de la communication CR Martinique

 
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