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24-11-2010

Nouvelles informations sur la collectivité unique de Martinique, son assemblée d'élus, son mode de scrutin et son calendrier.

Collectivité Unique de Martinique 

Le 8 Novembre dernier, le Président de la République avait reçu au Palais de l'Elysée les élus de la Martinique et de la Guyane, en présence des ministres de l'Intérieur et de l'Outre-mer, ainsi que des préfets concernés, afin de faire le point sur les discussions préalables à la mise en place des collectivités uniques de Martinique et de Guyane.

Cette nouvelle collectivité a été l'objet de deux consultations populaires les 10 et 24 Janvier.  Le 10 Janvier les électeurs ont rejeté à 79% en Martinique et à 70% en Guyane le passage de leurs territoires à un statut de plus large autonomie prévu par l'article 74 de la Constitution Française. Le 24 Janvier, ils ont en revanche souhaité, le 24 janvier 2010, à 68% en Martinique et à 57% en Guyane, demeurer dans le cadre actuel de l'article 73 de la Constitution, tout en mettant en place une collectivité unique résultant de la fusion du Conseil général et du Conseil régional.

Suite à la concertation avec les élus parlementaires de la Martinique, le Président de la République à rendu son arbitrage, faute de consensus.

Il recommande pour les points litigieux concernant la Martinique :

nombre d'élus : 60 dont 9 membres exécutifs.

mode de scrutin : proportionnel sur les 4 circonscriptions législatives actuelles

compétences : celles dévolus au Conseil général et au Conseil régional. Une fois élue, la Collectivité Unique de Martinique pourra demander de nouvelles compétences prévues par la Constitution (article 73) par le biais d'habilitations. 

date estimée de la mise en place : 2014 avec l'aide de la ministre de l'Outremer et la validation du Conseil d'Etat.

Amis martinicophiles, à demain !

 
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