Martinique : sur le risque de dissolution du Conseil Régional avant les élections

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Martinique : sur le risque de dissolution du Conseil Régional avant les élections

Le Président du Conseil Régional Serge Letchimy, en bafouant le code général des collectivités territoriales, prend le risque de voir le gouvernement dissoudre cette assemblée si son fonctionnement se révèle impossible.

Les Martiniquais médusés ont assisté le 22 Septembre à la plénière du Conseil Régional de Martinique que les élus indépendantistes ont dû quitter devant le refus du Président M. Serge Letchimy de prendre en compte la démission de Mme Catherine Conconne, première vice-présidente qui siégeait et participait aux délibérations.

Or le code général des collectivités est formel et il est rappelé dans la circulaire du 9 août 2006 sur l'élection et le mandat des assemblées et exécutifs locaux que ne peut ignorer un élu : L’article L. 4132-2 du CGCT précise que lorsqu’un conseiller régional donne sa démission, il l’adresse au président du conseil régional, qui en donne immédiatement avis au représentant de l’Etat dans la région. La démission devient définitive dès la réception de la lettre de démission par le président du conseil régional qui n’a pas à se prononcer sur le refus ou l’acceptation de la démission.

Le Président de la région a négligé cette démission et a réintégré la conseillère démissionnaire après avoir annoncé à la télévision son refus au mépris du code général des collectivités territoriales. Il va jusqu'à à accuser les élus indépendantistes de "dérive autocratique", alors qu'il semble lui même faire fi des lois du peuple français.

Comble du paradoxe, ce sont les élus indépendantistes qui se sont plaints auprès du préfet de Martinique, représentant de l'Etat, qui doit se prononcer avant 60 jours, démarche les autorisant à déposer sans risque d'irrecevabilité, un recours auprès du tribunal administratif. Ayant quitté la séance, les élus indépendantistes semblent compromettre le fonctionnement ultérieur du Conseil Régional, ce qu'a dénoncé en premier M. Miguel Laventure, élu de l'opposition. Cependant la majorité et le camp de M. Laventure (divers droite), totalisant plus que le quorum de cette assemblée de 41 élus peuvent pour l'instant en assurer le fonctionnement démocratique.

Bien que ce soit l'incompréhension et la méfiance sur les intentions des élus qui prédominent dans l'esprit des électeurs français de Martinique, on ne peut que constater l'exemplarité des indépendantistes martiniquais dans le refus de cautionner cette entorse au code général par le Président Serge Letchimy, loi qui garantit la régularité de fonctionnement d'une assemblée délibérative démocratiquement élue en France. On espère cependant qu'une fois le recours posé, les indépendantistes (groupe patriotes et sympathisants) continueront leurs mandats en laissant le Président Serge Letchimy assumer sa propre initiative jusqu'à la délibération du tribunal.

Au début de la présente mandature, M. Alfred Marie Jeanne leur chef de file et ancien président du Conseil Régional, entaché alors par la justice française (affaire "Green Parrot") avait donné son congé du conseil Régional et avait été remplacé par  M. Sylvain Bolinois le 23 Mars 2010, conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT).

Des élections pour la nouvelle collectivité territoriale de Martinique (CTM) auront lieu les 6 et 13 Décembre 2015, collectivité qui remplacera le Conseil Régional et le Conseil Général, ce qui rend peu probable d'ici là une intervention du gouvernement, voire même la dissolution pure et simple du Conseil Régional de la Martinique.